Événement : Les collectivités territoriales face au RGPD

Un guide de sensibilisation publié par la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en ligne un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités territoriales

Il s'adresse particulièrement aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, qui ne disposent pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données.

Du point de vue des archives, ce guide illustre l'articulation entre la protection des données à caractère personnel et les différentes étapes du cycle de vie des documents (âge courant, intermédiaire et historique).

Il insiste auprès des services producteurs sur la nécessité de définir une durée de conservation des données qui soit limitée dans le temps et adaptée à l'objectif poursuivi. Le rôle des services d'archives en matière d'évaluation du sort final est également rappelé.