Actualité : Ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie

Le 12 avril 2020 a été publié au Journal officiel de la République française un arrêté portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie.

 

Faisant suite à l’arrêté de dérogation générale du 9 septembre 2019 portant sur les archives relatives à la disparition de Maurice Audin, il permet l’ouverture à la communication d’un deuxième ensemble, plus large, de sources relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. Cet arrêté porte en effet sur des dossiers produits par la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, conservés aux Archives nationales, qui n’étaient pas encore librement communicables au regard du code du patrimoine.

 

Établie par décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil, la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, qui fonctionna jusqu’au 1er février 1963, avait pour mission de faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France lors du conflit. Ses archives constituent donc une source essentielle pour documenter, dans la mesure où les archives officielles le permettent, les disparitions survenues durant la guerre d’Algérie. Environ 11 % des quelque 2 300 dossiers individuels qu’elle constitua concernent des disparus. La majorité d’entre eux étaient déjà librement communicables ; d’autres le sont désormais par ce nouvel arrêté de dérogation générale. Tous les documents couverts par le secret de la défense nationale qui se trouvaient dans les dossiers ouverts par dérogation générale ont préalablement fait l'objet d'une déclassification.

 

Retrouvez l’ensemble des sources, librement communicables ou non, sur les disparus de la guerre d’Algérie dans le guide numérique en ligne sur FranceArchives.