Actualité : Lancement de l'appel à projet DIAMAN 2021

Dans le contexte actuel de développement croissant de l’administration électronique, plus encore ces derniers mois avec la généralisation du télétravail et de la dématérialisation massive des procédures, produire, conserver et garantir l’accès aux archives publiques électroniques est devenu un véritable enjeu.

Par le financement de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le Dispositif Interministériel d’Accompagnement des Missions pour l’Archivage Numérique (DIAMAN), initié et piloté par le Service interministériel des archives de France (SIAF) vise à soutenir les grands corps de l’État (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Conseil économique, social et environnemental), les ministères et leurs opérateurs rattachés qui s’engagent dans des actions visant à développer des solutions pour l’archivage numérique.

Ainsi, le dispositif DIAMAN a permis, entre son lancement en 2014 et aujourd’hui, de mettre en œuvre vingt-deux projets auprès du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, des services du Premier ministre, de cinq ministères (Transition écologique et solidaire, Affaires sociales, Culture, Agriculture, Économie et Finances) et de quatre opérateurs (musée du Quai Branly, ASIP Santé, ANSES, ASN).

Après une première phase dont l’objectif était de mutualiser les diagnostics et réflexions, le Service interministériel des archives de France a souhaité réviser le processus de sélection des projets DIAMAN, en 2018, afin de les rendre plus opérationnels.
En 2021, il renouvelle cette même ambition et entend soutenir prioritairement le déploiement de systèmes d’archivage électronique dans les administrations de l’État et le versement d’archives électroniques définitives dans la plateforme dédiée des Archives nationales. 


Cet appel à projet est ouvert aux grands corps de l’État ainsi qu’à tout service ministériel et opérateur de l’État, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique.

L’ensemble des modalités de candidature, de sélection et de pilotage des projets est décrit dans le dossier de candidature.

Télécharger le dossier de candidature en version pdf (.pdf) et en version Word (.doc)

Les dossiers de candidature des porteurs de projet doivent être envoyées le 26 mars 2021 au plus tard à Mme Françoise Janin, cheffe du bureau des missions et de la coordination interministérielle au SIAF (francoise.janin@culture.gouv.fr) et à Madame Nathalie Badet-Wyler, pilote du dispositif au sein du SIAF (nathalie.badet-wyler@culture.gouv.fr)

 

Cette année, indépendamment du dispositif DIAMAN que nous proposons, mais pouvant intervenir en complément (par exemple suite à une étude ou un état des lieux financé dans le cadre de DIAMAN) ou pour tout projet d’assistance à maîtrise d’ouvrage de plus grande envergure et qui ne pourrait entrer dans le cadre de DIAMAN, vous avez également la possibilité de candidater à l’appel à projet (pour les projets de plus de 100 000 euros) ou au guichet (pour les projets compris entre 10 000 et 100 000 euros) mis en place par la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) dans le cadre de France Relance, et plus spécifiquement ceux relatifs au cycle de vie de la donnée (dont la problématique de son archivage).

Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien des administrations publiques dans leurs projets numériques ont vocation à permettre d’accélérer les projets liés, entre autres, à la dématérialisation, l’utilisation de la donnée et le développement d’outils de communication et de collaboration, par le financement à une hauteur de 75 % du coût global des projets qui seront retenus.

La première session d’appel à projet a été lancée le 16 novembre et s’est achevée le 19 décembre 2020. Une seconde session sera lancée au deuxième trimestre 2021 puis une dernière, au quatrième trimestre 2021. La date d’ouverture du guichet a été fixée quant à elle au 18 janvier 2021.