Contenu éditorial simple : Les sources relatives à la disparition de Maurice Audin

Cet état des sources recense l'ensemble des archives relatives à la disparition de Maurice Audin conservées par les services publics d'archives français : les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine), les Archives nationales d'outre-mer, les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, le Service historique de la Défense (site de Vincennes) et le dépôt central d'archives de la justice militaire (site du Blanc). 

Ces archives sont aujourd'hui consultables par tous, soit qu'elles aient fait l'objet d'une ouverture exceptionnelle par arrêté du 9 septembre 2019, soit qu'elles étaient déjà librement communicables à cette date.

Pour aller plus loin, voir les sources du guide sur Les disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962).

 

Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)

Présidence de la République

Présidence du général de Gaulle

Papiers de Bernard Tricot, directeur de cabinet de René Brouillet, secrétaire général pour les Affaires algériennes, puis conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République

Suites judiciaires données aux événements d'Algérie, poursuites contre le FLN
    • AG/5(1)/1782 (extrait)librement communicable
      Maurice Audin (novembre 1959-avril 1962) : à signaler, coupures de presse (1959-1967), notes de Bernard Tricot au général de Gaulle (9 août 1960 et 21 avril 1962) avec annotations manuscrites du général de Gaulle.

1959-1967

Fonds Martial de La Fournière

Conseiller technique au cabinet de Pierre Messmer, ministre des Armées

    • 101AJ14 (extrait)librement communicable
      Voyage du général de Gaulle en Algérie (mars 1960), voyage de Hans Ulrich Kempski (novembre-décembre 1960), affaire Audin, Paris-Match, pratiques d'interrogatoires, putsch des généraux (émissions de Radio-Alger et appel de Pierre Messmer, 25 avril 1961), Vérité-Liberté (1962), voyage de Martial de La Fournière dans le Hoggar (1964).

1960-1964

Premier ministre

Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels

    • F30/3125 (extrait)librement communicable
      Pierre Daure (membre de la commission Béteille): correspondance (26 juillet 1957), lettre de transmission de son rapport [manquant] sur l’affaire Audin au président du Conseil (13 septembre 1957).

1957

    • F 60/3164communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Dossier Alleg Henri (Salem Henri) : arrêtés d’assignation à résidence, plainte d’Henri Alleg, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, procès-verbaux d’information devant le Tribunal permanent des forces armées d’Alger, pièces de procédure, correspondance, télégrammes, pétitions et coupures de presse (juin 1957-mars 1962), notes, correspondance et comptes rendus de réunions relatifs aux incidents d’audience survenus entre le bâtonnier René-William Thorp et le conseiller Paul Catherineau, président du Tribunal permanent des forces armées d’Alger (juin 1960-août 1961).

juin 1957-mars 1962

    • F 60/3165communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Dossier Audin Maurice : copies des principales pièces de l’enquête, notes, rapports, correspondance, en particulier lettres de Mme Maurice Audin, pétitions, coupures de presse et texte du « Mémorandum » sur les tortures et les exactions commises en Algérie, élaboré par les soins du Comité Maurice Audin, de la Ligue des droits de l’Homme, du Comité de résistance spirituelle, du Centre de coordination et d’information pour la défense des libertés et la paix et du Comité de vigilance universitaire pour la défense des libertés et la paix en Algérie (juin 1957-juillet 1962), demandes de renseignements et documentation sur un certain nombre d’affaires évoquées dans le « Mémorandum », notamment les affaire Ali Boumendjel, Eliane et Jacques Gautron, Touidjine, Ameur Arhab, Ali Benredjal, Tahar Bounila, Amar Mechrouk et Amar Merabet (février 1959-janvier 1960).

juin 1957-juillet 1962

Secrétariat général du gouvernement

Direction de la documentation française

Dossiers sur la guerre d’Algérie
    • 19900652/20 (extrait)librement communicable
      Affaire Audin : coupures de la presse nationale et internationale.

1957-1962

Ministère de la Justice

Cabinet de Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice

    • 20000214/11 (extrait)communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Maurice Audin. - Indemnisation amiable des consorts AUDIN : demandes d’indemnité et pièces annexes (1978-1982), notes du cabinet du garde des Sceaux, de la Direction des services judiciaires et de la Direction des affaires civiles et du sceau (1981-1982), note du contrôleur financier du ministère de la Justice (1982), note du cabinet du secrétaire d’État chargé du budget (1983).

1978-1983

Direction des Affaires criminelles et des grâces

Sous-direction de la justice criminelle

Bureau de l’action publique
    • 19990262/1, dossier 57-73 G 134, sous cotes 1 à 7 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019

avril 1957-mai 2001

      • Sous-cote 1 « Affaire AUDIN » : notes manuscrites et dactylographiées du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes du procureur général près de la cour d'appel d'Alger au ministre de la justice, notes du procureur de la République d'Alger au procureur général près de la cour d'appel d'Alger, notes du directeur de cabinet du ministre au directeur des affaires criminelles et des grâces (août 1957-avril 1958) ; dossier sur l'instruction transmis par le procureur de la République d'Alger : copies des auditions de témoins militaires et civils, copie du procès-verbal de reconstitution, copies des croquis et des photographies réalisés lors de la reconstitution, rapport sur le résultat de l'information (juillet 1957-mars 1958) ; interventions d'élus, d'enseignants et de syndicats concernant le sort de Maurice AUDIN (octobre-décembre 1957).

juillet 1957-avril 1958 

 

      • Sous-cote 2 « Affaire ALLEG » : notes manuscrites et dactylographiées du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes du procureur général près de la cour d'appel d'Alger au ministre de la justice, note du délégué général du gouvernement commandant en chef des forces armées en Algérie au procureur général près de la cour d’appel d'Alger (août 1957-juin 1959), copie de la plainte d'Henri ALLEG au sujet du régime intérieur de la maison d'arrêt d'Alger (septembre 1958).

août 1957-juin 1959

 

      • Sous-cote 3 « Pièces communes aux affaires AUDIN, ALLEG et HADJAJ » : copie des notes du ministre de la justice au procureur général près de la cour d'appel d'Alger au sujet de l'arrestation d'Henri ALLEG (avril 1957), intervention de Maître Braun en faveur d'Henri ALLEG et Maurice AUDIN « menacés de torture » (21 juin 1957), correspondance entre le directeur des affaires criminelles et des grâces, le ministre de la justice et le procureur général près de la cour d'appel d'Alger au sujet d'Henri ALLEG et Maurice AUDIN (juillet 1957-septembre 1958), lettre de Josette AUDIN aux membres de la commission de la justice de l'Assemblée nationale au sujet de la disparition de son mari (3 juillet 1957), lettre de Gilberte SALEM épouse d'Henri ALLEG au ministre de la justice au sujet de la détention de son mari et évoquant la disparition de Maurice AUDIN (5 juillet 1957), note du général commandant le corps d'armée d'Alger au procureur de la République d'Alger au sujet de la séquestration d'Henri ALLEG (26 juillet 1957), notes du ministre de la justice à l'attention du ministre des armées, direction de la justice militaire (août 1957), notes du ministre de la justice au président de la commission justice et législation à l'Assemblée nationale (août 1957), pétition en faveur d'Henri ALLEG (août 1957), témoignage d'Henri ALLEG (septembre 1958), correspondance et comptes rendus de réunions relatifs aux incidents d’audience survenus entre le bâtonnier René-William Thorp et le conseiller Paul Catherineau, président du Tribunal permanent des forces armées d’Alger (juin-octobre 1960).

avril 1957-octobre 1960

 

      • Sous-cote 4 « Motions diverses » : correspondance entre le ministre de la justice, le procureur général près de la cour d'appel d'Alger, et le procureur de la République d'Alger (août 1957-mars 1959), pétitions d'enseignants, de lycéens, d'étudiants, de syndicats, intervention du parti communiste autrichien (novembre 1957-juin 1960), lettre du comité Maurice AUDIN au président du conseil (juillet 1958).

août 1957-juin 1960

 

      • Sous-cote 5 « Affaire AUDIN à partir du 9 décembre 1958, lettre de la commission de sauvegarde de mandant le renvoi, procédure de renvoi » : notes de la commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles au ministre de la justice, notes manuscrites et dactylographiées du directeur des affaires criminelles et des grâces au ministre de la justice, notes du directeur de cabinet du ministre de la justice à la DACG, notes du ministre de la justice au ministre des armées (décembre 1958-1960), copies d'un télégramme de Paul-Henri TEITGEN demandant à être entendu, copies de l'article « Il n'y a qu'une affaire Audin » paru dans Le Monde le 4 mars 1959 (1959).

décembre 1958-1960

 

      • Sous-cote 6 « Information suivie à Rennes »  : extrait des minutes de la cour de cassation du 11 avril 1959 ordonnant le renvoi de l'information devant le tribunal de grande instance de Rennes, notes manuscrites et dactylographiées du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes dactylographiées du ministre de la justice au ministre des armées, notes dactylographiées du ministre des armées au ministre de la justice et au directeur des affaires criminelles et des grâces, rapports du procureur général près de la cour d'appel de Rennes au ministre de la justice et à la DACG (avril 1959-avril 1968), copies de procès-verbaux de confrontation entre les témoins, copies de dépositions de témoins (septembre 1959-octobre 1960) ; dossier « Notes pour le garde des Sceaux conseil des ministres du 24 août 1960 »: chronologie des actes du juge d'instruction à Alger puis à Rennes, liste des témoins à entendre, note d'ensemble de la DACG du 24 août 1960 mise à jour au 20 octobre 1960 et au 6 décembre 1960, note d'étude de la DACG « revendications par les militaires » (août-décembre 1960) ; dossier « articles de presse secret de l'instruction » : notes du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes du ministre de la justice au ministre des armées, notes  du ministre des armées au ministre de la justice (décembre 1959-octobre 1960) ; interventions diverses sur l'affaire (avril 1968) ; lettre de Josette AUDIN au ministre de la justice et au ministre de l'intérieur (septembre 1981). 

avril 1959-septembre 1981

 

      • Sous-cote 6 « Affaire AUDIN »: notes manuscrites et dactylographiées du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes dactylographiées du ministre de la justice au ministre des armées, notes dactylographiées du ministre des armées au ministre de la justice et au directeur des affaires criminelles et des grâces, rapports du procureur général près de la cour d'appel de Rennes au ministre de la justice et à la DACG concernant l'audition du magistrat général GARDON, de Jean DANIEL et le dossier relatif à l'affaire Audin constitué par le colonel GODARD (juillet-novembre 1961) copie du mémoire du conseil des parties civiles (juillet 1961), copies des dépositions du magistrat général GARDON et de Jean DANIEL (octobre 1961) ; notes manuscrites et dactylographiées du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes dactylographiées du ministre de la justice au ministre des armées et rapports du procureur général près de la cour d'appel de Rennes au ministre de la justice et à la DACG concernant l'application du décret du 22 mars 1962 relatif à l'amnistie à l'affaire AUDIN (avril-juillet 1962) et concernant le pourvoi de Josette AUDIN en cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 20 avril 1962 (juillet 1962-avril 1968), copie de l'arrêt de la cour de cassation du 22 décembre 1966 déclarant l’action publique éteinte aux termes de la loi du 18 juin 1966 portant amnistie (décembre 1966), note du ministre de l'intérieur au ministre de la justice et note du secrétaire général pour la police, requête de Josette AUDIN formulant une demande de dommages et intérêts pour ses enfants mineurs et elle-même (mars 1968).

juillet 1961-avril 1968

 

      • Sous-cote 7 « Procès en diffamation du Comité AUDIN contre La Voix du Nord »: note manuscrite adressée au ministre de la justice (décembre 1959), article « Audin a-t-il été assassiné ? ou s'est-il évadé ? » paru dans La Voix du Nord du 20 janvier 1960, article « Cinq témoins publient ce qu'ils devaient déclarer sur l'affaire Audin » paru dans le journal Liberté le 7 juin 1960, rapport du procureur général de la cour d'appel de Douai , notes du procureur général près de la cour d'appel de Douai et arrêt correctionnel de la cour d'appel de Douai (janvier 1960-novembre 1967), notes manuscrites et dactylographiées du ministre de la justice, du directeur des affaires criminelles et des grâces, notes du procureur général près de la cour d'appel d'Amiens, notes du procureur général près de la cour de Cassation (mai 1960-février1969).

décembre 1959-février 1969

 

      • Dossier Hebdomadaire de Paris : copies de la note d’ensemble de la DACG du 24 août 1960 mise à jour au 20 octobre 1960, note manuscrite du ministre de la justice (août 1961), copie de l'arrêt du 16 janvier 1969 de la cour de cassation concernant le procès en diffamation du comité Audin contre La Voix du Nord (janvier 1969).

octobre 1960-janvier 1969

 

      • Consultation du dossier : échanges entre le Garde des Sceaux et le procureur général près de la cour d'appel de Rennes (juin 1978-mai 1980), transmission du dossier 57-73 G 134 des archives du ministère de la justice au bureau d'ordre de la direction des affaires criminelles et des grâces (mai 2001).

juin 1978-mai 2001

Cour de sûreté de l’Etat 

Scellés GODARD

    • 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5 classeur Affaire « A. » – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Documents : originaux et copies de notes et archives notamment du secteur Alger/Sahel, rassemblés par le colonel GODARD, notes manuscrites analysant les pièces (de la main du colonel GODARD probablement) (documents cotés et paraphés de 1 à 188 lors de la mise sous scellés le 4 juillet 1961 en présence de Mme GODARD), 12 juin 1957-octobre 1960.

juin 1957-octobre 1960

    • 5 W/VRAC/25 C, scellé n°18 dossier Affaire « A. » – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Presse : copies d'articles de presse rassemblés par le colonel GODARD et notes manuscrites (de la main du colonel GODARD probablement) (documents cotés et paraphés de 1 à 117 lors de la mise sous scellés le 4 juillet 1961 en présence de Mme GODARD), 13 [juillet] / août 1957-mai 1960.

juillet 1957-mai 1960

    • 5 W/VRAC/25 D, scellé n° 19 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019

 

Ministère de l’Intérieur

Direction générale de la sûreté nationale

Direction centrale de la police judiciaire

Fichier de la police judiciaire : affaires portant atteinte à la sûreté de l'État 
    • 19880206/17, dossier 15208/327, sous-dossier « Affaire Audin »communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Sous-dossier relatif à la publication dans L’Humanité, en 1960, d’un article sur l’affaire Audin susceptible de porter atteinte au moral de l’armée : note du juge d'instruction du tribunal civil de Rennes, rapports d'enquêtes, notes de renseignements, note manuscrite, commission rogatoire, procès-verbaux d'auditions et de perquisitions, exemplaires de journaux, copie de coupure de presse.

1959-1960

Fichier de la police judiciaire : dossiers criminels 

1957-1970

Direction générale de la police nationale

Direction centrale des renseignements généraux

Dossiers individuels d’information sur les activités politiques de personnes proches du parti communiste français 
    • 19910695/13, dossier 11862librement communicable
      Dossier Maurice Audin : notes et résumés des renseignements généraux (échelon départemental et échelon central) sur les réactions d’opinion après la disparition de Maurice Audin et sur les comités Audin créés en métropole.

 

Union nationale des étudiants de France (archives privées) 

Vice-présidence outre-mer

Afrique du Nord, guerre d’Algérie 

    • 19870110/129 (extrait)librement communicable
      Arrestations et tortures en Algérie : notes et correspondance concernant en particulier Maurice Audin (1959) et Djamila Boupacha (1957-1962)

1957-1962

 

Archives nationales d'outre-mer 

Parquet général près la cour d'appel d'Alger 

    • ALG 10 T 39communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Arrestation de Maurice Audin et Henri Salem-Alleg. - Relations avec la commission de sauvegarde des droits et libertés, revendication par l'autorité militaire, évasion de Maurice Audin, assignation à résidence de Salem-Alleg et plainte pour sévices : correspondance et rapports du procureur général près la cour d'Appel d'Alger, dépêches de la Chancellerie, ordonnance de dessaisissement, rapports des autorités militaires, copie de la déclaration de Maurice Audin, requête de Mme Salem-Alleg, plainte d'Henri Alleg, télégrammes, coupure de presse.

1957

 

    • ALG 10 T 40communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Disparition de Maurice Audin. - Rapports et correspondance avec la Chancellerie, le parquet du procureur de la République d'Alger, l'université d'Alger, le recteur de l'université de Caen, la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, le préfet d'Alger, requêtes de la famille Audin, rapport d'analyse de la procédure et résultats de l'information par le procureur de la République d'Alger et copie des pièces suivantes : procès-verbaux d'auditions, rapport illustré et plan de la reconstitution, procès-verbal de constat, réquisitoire supplétif du parquet d'Alger et compte rendu de punitions. Levée de l'interdiction de séjour en Algérie de Me Borker, avocat de Mme Audin (1958). Contradictions dans la déposition de Henri Alleg et saisie du journal La Tribune du peuple (juillet 1958). Incidents à la maison d'arrêt d'Alger (1959). Demande de renvoi pour cause de sûreté publique (1959).

1957 – 1959

Service régional de police judiciaire d’Alger

Fichier central 

    • 91/2 F 76 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Avis de recherche « Diffusion urgente » n° 78/57 du 18 juillet 1957 mentionnant Maurice Audin. 

1957

    • 91/2 F 84, dossier « Parti communiste algérien », sous-dossier « Audin » – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Dossier du service régional de la police judiciaire d’Alger relatif à la plainte pour homicide volontaire contre X déposée par Mme Audin : procès-verbaux d’audition, dont celui du sergent-chef Pierre Misiri, correspondance.

1960-1961

 

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine

Cour d’appel de Rennes 

    • 1560 W 108 (extrait) – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Dossier de procédure contre X pour homicide volontaire de Maurice Audin.

1957-1972

 

Service historique de la Défense

Gendarmerie nationale

    • GD 2010 ZM 4/1595, dossier 1 - GD 2010 ZM 4/5045, dossier 1 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Procès-verbal n°2684 de la brigade de recherche d’Alger sur les circonstances de l’évasion de Maurice Audin (16 juillet 1957) ; message relatif à l’affaire Audin du commandant de la section de gendarmerie d’Alger au cabinet du général commandant le corps d’armée d’Alger (20 juillet 1957)

1957

Armée de terre

Cabinet du ministre de la défense

Algérie

Dossiers d’enquêtes relatives à des exactions imputées à l’armée française
    • GR 1 R 298/4 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Dossier Audin

1959-1962

Fonds contemporains

    • DE 2008 ZB 10/31, dossier V000258 – communicable en vertu de l’arrêté du 1er février 2013
      Dossier relatif à Maurice Audin.

 

    • Lettre de M. Michel Charbonnier au directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, en date du 19 décembre 2012, enregistrée à l'arrivée sous le numéro BCAC-courrier ministre 13526 – communicable en vertu de l’arrêté du 1er février 2013

2012

Outre-mer

Algérie

    • GR 1 H 5818, dossier 1 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019
      Rapport du commandant du 1er régiment de chasseurs parachutistes sur l’évasion de Maurice Audin (25 juin 1957)

juin 1957

 

Dépôt central d'archives de la justice militaire

    • Dossier « Affaire Maurice Audin et autres » ayant donné lieu au jugement n° 436/7256 du 15 juin 1960 rendu par le tribunal permanent des forces armées d'Alger – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019