Article : Faire une recherche dans les archives notariales

Contrat de mariage numérisé

Les archives  notariales sont l'ensemble  des documents produits par les notaires. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes auxquels les différentes parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Par leur abondance et leur diversité, elles constituent une source précieuse pour les recherches généalogiques.

 

Quels sont les documents à consulter ?

  • Les minutes sont les actes passés devant le notaire : elles concernent tous types de contrats ou de transactions relatifs à des personnes physiques ou morales et à des biens mobiliers et immobiliers. Le notaire les conserve dans son étude et les transmet à son successeur.
  • Les répertoires sont des registres dans lequels le notaire note tous les actes passés dans son étude en mentionnant leur nature ainsi que les noms des différentes parties. Outils d'accès aux minutes, les répertoires renvoient à la date ou au numéro d'ordre de l'acte et peuvent contenir son résumé. Le notaire a l'obligation de les établir en deux exemplaires depuis 1791 : il conserve le premier dans son étude et destine le second au greffe civil du tribunal auquel il est rattaché.
  • La grosse ou expédition est la copie authentique de la minute que le notaire délivre aux différentes parties.
  • Les tables alphabétiques sont des registres organisés par la lettre initiale du nom de famille des parties et renvoient à un type d'acte, à la date où il a été établi et à son numéro d'ordre. Le notaire n'a pas l'obligation de les établir.
  • Les dossiers de clients regroupent plusieurs affaires concernant une même personne ou une même famille.

 

Minute de Pierre Davin, notaire à Bréziers (05), 1684
© AD des Hautes-Alpes

 

Que trouve-t-on dans ces documents ?

 

Testament holographe d'Hector Berlioz, 1869
© Archives nationales

 

Comment consulter ces documents ?

 

Les minutes et les répertoires sont des archives publiques : le notaire a l'obligation de les transmettre à l'issue d'un délai de 75 ans à un service public d'archives. Les notaires parisiens le font au Minutier central et les autres au service d'archives du département.

Certains services d’archives ont numérisé et mis en ligne les répertoires et, parfois, des minutes anciennes :

Les minutes et répertoires sont en général classés dans la série E des archives départementales, mais il peut y en avoir aussi dans la série B (notaires seigneuriaux) pour l'Ancien Régime. Le double des répertoires de la période révolutionnaire (1791-an VIII) déposé au greffe le sont dans la série L et ceux des périodes postérieures dans la sous-série 8 U.

Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine : elles sont librement communicables  après un délai  de 75 ans. Si elles concernent un mineur, celui-ci est fixé à 100 ans.

  • retrouvez toutes les précisions sur les conditions d'accès en consultant la plateforme @docs

Pièce provenant du dossier de client de la
Comédie française à l'étude XLIV, 1793
© Archives nationales

Les grosses, les tables alphabétiques et les dossiers de clients sont des archives privées et appartiennent au notaire qui peut donc les détruire. Elles peuvent être néanmoins collectées par les Archives départementales et sont alors conservées dans la série J. Leur communicabilité est fixée par le donateur ou le déposant en accord avec le service d'archives récipendiaire et précisée dans l'introduction des instruments de recherche.

 

Maître Martel, notaire à Sault (84) et
son épouse, 1895-1910
© Archives de Vaucluse

 

Comment chercher dans ces documents ?

 

Pour débuter une recherche, il faut connaître les noms d’au moins une des parties et du notaire ainsi qu’une date approximative. Il faut commencer par consulter un répertoire s’il existe. S’il n’y a pas de répertoire, il est possible de repérer un acte notarié grâce aux archives du contrôle des actes jusqu’en 1790, puis de l’enregistrement ou par les registres d’hypothèques (+ renvois vers la fiche sur les sources fiscales).

Les services d'archives proposent des guides de recherches :

  • celui des Archives départementales du Tarn-et-Garonne, par exemple, ou celui des Archives départementales d'Indre-et-Loire ;
  • le tutoriel proposé par les les Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Des outils sont mis à la disposition des internautes pour faciliter leurs recherches :

  • les Archives départementales de l'Hérault ont mis en place un formulaire pour accéder aux notices de description des archives notariales qu'elles conservent ;
  • les Archives départementales de la Marne une base nominative des notaires marnais des XIXe et XXe siècles pour savoir rapidement si des archives sont conservées ou non pour un notaire.

Répertoire de l'étude Bauduin, 1877-1896
© AD du Nord

 

Pour compléter la recherche

 

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Carte à jouer trouvée dans les minutes de
l'étude Bernard à Rosières (43), XVIIIe siècle
© AD de Haute-Loire