Circulaire : Gestion des archives des directions régionales des affaires culturelles (DRAC, services régionaux de l'archéologie)

Type de document

Circulaire du ministre de la culture

Autres Références

108670

Statut du texte

abrogée

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Nature

Note

Code SIAF

AD 12275

Date de signature ou de publication

12/22/93

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des affaires culturelles Région. Service régional de l'archéologie

Producteur(s)

DRACSRA

Date de modification

9/21/04

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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