Circulaire : Traitement, versement dans les services d'archives publics et conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l'apurement administratif des comptables supérieurs

Type de document

Circulaire conjointe du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et du budget

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

10/16/91

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 91-6

Date de signature ou de publication

10/16/91

Services administratifs concernés

Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Date de modification

10/12/06

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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