Circulaire : Tri et conservation des archives des délégués départementaux du Médiateur de la République

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-3

Date de signature ou de publication

3/3/98

Services administratifs concernés

France. Médiateur de la République

Date d'abrogation

4/21/08

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2008_005|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action