Circulaire : Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police

Référence

INTC9800156C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Télécharger le document

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-4

Date de signature ou de publication

7/6/98

Services administratifs concernés

France. Commissariat de police (commune, département)

Date de modification

10/28/11

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifié par les textes suivants