Circulaire : Règlement général des Archives communales

Type de document

Arrêté

Autres Références

sans référence

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Date de signature

12/31/26

Date de signature ou de publication

12/31/26

Services administratifs concernés

Commune. (département) Archives communales

Date de modification

8/26/66

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)