Circulaire : Tri et conservation des archives des délégués des Défenseurs des droits

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Préconisations

Code SIAF

DGP/SIAF/2014/003

Date de signature ou de publication

3/18/14

Services administratifs concernés

France. Défenseur des droits. Délégué territorial (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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