Circulaire : Note d’information concernant la mise à jour de l’instruction du 9 avril 2018 relative à la gestion documentaire et à l’archivage des documents et données de Pôle emploi

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2019/001

Date de signature ou de publication

6/17/19

Domaine archivistique

Circulaire de tri

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