Circulaire : Note d'information concernant le transfert des archives papier des caisses de l'ex-régime social des indépendants (RSI)

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2019/008

Date de signature ou de publication

10/18/19

Domaine archivistique

Préparation de la collecte

Domaines (mots matières)

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