Circulaire : Tri et conservation des archives des délégués du médiateur de la République

Statut du texte

abrogée

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/005

Date de signature ou de publication

4/21/08

Services administratifs concernés

France. Médiateur de la République

Date d'abrogation

3/18/14

Texte abrogatoire

DGP_SIAF_2014_003|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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