Document d'archives : Déclarations de succession

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

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Les déclarations de succession (ou « mutations par décès ») sont enregistrées dans un délai de six mois qui suivent la date du décès. Jusqu'à l'an VII, seules les successions de biens immeubles étaient enregistrées. Après cette date, les biens meubles sont également concernés.
Elles contiennent :
  • les nom, prénoms, âge du défunt ;
  • la date et le lieu du décès ;
  • les nom, prénoms, liens de parenté éventuels, profession et domicile des déclarants de la succession ;
  • les nom, prénoms, liens de parenté éventuels, profession et domicile des héritiers ;
  • la nature et le montant de la succession ;
  • les références du compte du défunt, éventuellement de son conjoint, et de ses héritiers au répertoire général.

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