Document d'archives : Péage de Poissy et franc-salé.

Conservation institutions:

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Extrait d'un « ancien registre relié en parchemin, contenant plusieurs comptes rendus au Chapitre de Poissy par les receveurs du temporel », commençant en 1386 et finissant en 1412, destiné à constater qu'il a été reçu « du grènetier à sel de Pontoise, pour le droit de deux setiers un minot au [cours ? ] de seize livres le mui rendu à Poissy, qui estoient dus au Chapitre, en outre dix setiers de sel que ledit Chapitre a reçus en sel sans gabeller pour le dixième du sel venu à Poissy et vendu et délivré du temps Gauterin Langlois, fermier de la coutume depuis la Saint-Jean-Baptiste 1391 », etc. – Vidimus de lettres du 31 juillet 1427, par lesquelles les « trésoriers gouverneurs généraulx de toutes les finances du Royaume de France » mandent au grènetier de Pontoise que « sur la rente de sel que les chappitre, chanoines et vicaires de l'église collégial de Nostre-Dame de Poissy ont accoustumé d'avoir et prendre sur les vaisseaulx chargez de sel passant par dessoubz le pont de Poissy », il ait à leur bailler « deux setiers de sel, mesure de Paris, sans gabeller pour icelluy sel ». – Semblables lettres de l'année 1471 : « Baillez et délivrez aux chappitre, chanoines et vicaires de l'église collégial de Nostre-Dame de Poissy la quantité de trois sextiers sans gabeller du sel qu'ilz ont droit de prendre sur chacun bateau passant par dessoubz les pons de Poissy ». – Autres, de 1502. – Mandement des « gens des comptes du Roy » enjoignant au grènetier du grenier à sel de Pontoise de bailler à MM. du Chapitre, « du sel passé par dessoubz le pont dudit Poissy » la quantité de quatre setiers de sel « sans gabeller, que nous leur avons ordonnée et ordonnons par ces présentes, attendu le nombre des personnes contenue en certaine attestation cy-attachée pour leur usage et provision de l'année finie au dernier jour de septembre dernier passé », 1513. – Extrait du compte du grènetier de Pontoise pour les années 1523 (1er octobre) – 1524 (30 septembre), clos le 25 octobre 1525 : « De la vente et délivrance de deux muytz unze septiers deux mynots de sel, mesure de Paris, faicte audict lieu de Poissy, appartenant au Roy nostre sire, à cause de son acquict dudict Poissy, qui a acoustumé estre baillé à ferme par chacun an au proffit dudict seigneur, venu et yssu du sel des acquictz précédens des basteaulx et alleiges chargez de sel passez audict lieu de Poissy durant l'année de ce présent compte finie le dernier jour de décembre mil cinq cens vingt quatre, chacun desdicts bateaulx et alleigez acquictz d'un septier de sel, durant laquelle année ont esté passez et acquictez auditct lieu de Poissy trente sept basteaulx de sel, vallent troys muys ung septier de sel, sur lesquelz fait à desduire etrabatre la quantité de troys septiers troys minotz de sel pour la disme des doyen, chanoines et chappitre de l'église Nostre-Dame de Poissy, qu'ilz disent avoir droict de prandre sur chacun dixiesme basteau passé et acquicté dessoubz les ponts dudict lieu de Poissy : ainsi reste pour le Roy, nostre dict seigneur, la quentité de deux muys huict septiers deux minotz de sel », etc. – Arrêt contradictoire rendu en la Cour des Aides au profit du Chapitre relativement à la « dixiesme partie de l'acquit des basteaulx chargez de sel passans par dessoubz les pontz de Poissy », 1546. – Invitation et sommation par les « gens des comptes du Roy » d'avoir à laisser passer en franchise, sans « luy faire aucune demande des impositions et péages », Étienne Le Mareschal, « voicturier par eau, demourant à Ellebœuf », lequel était chargé de faire « la voicture de la quantité de vingt ung muidz de scel deubz par le Roy aux officiers desdicts comptes pour les trois années qui escherront en la prochaine mil six cens treize », 15 novembre 1612. – Ordonnance de la Cour des Aides, du 4 août 1615, et arrêt du 2 juillet 1616. – Certificat délivré par les officiers du grenier à sel de Poissy, constatant que MM. du Chapitre ont toujours jouy « de la dixiesme partie des droicts qui appartiennent à Roy à cause de son acquit par eau establi audict lieu de Poissy, et que mesme ils ont droict de prendre de tous les basteaux portans sel et entrans audict acquit une mesure qui contient environ demy-minot de sel, laquelle mesure nous croyons estre la dixième partie du droict que le Roy ou ses receveurs prenoient en essence auparavant les reiglemens desdicts acquitz », 13 novembre 1646. – Bail fait à l'adjudicataire des Gabelles, par MM. du Chapitre, du droit de sel leur appartenant, moyennant 10 minots et demi par an ; durée du bail : 6 années ; 13 avril 1669 ; – autres en 1675, 1680 et 1688. – Mandement au receveur du grenier à sel de Poissy, 1703 ; – quittance, 1714. – Procédures y relatives, 1718-1719 : mémoire présenté au Roi pour lui exposer que « les chanoines et chapitre de l'église royalle, collégialle et paroissialle de Nostre-Dame de Poissy remontrent très humblement que les douze mi- nots de sel de franc-sallé dont ils jouissent à titre onéreux estant une indemnité d'un droit appelé pontreau, qu'ils avoient à prendre sur les sels passant sous le pont de Poissy, ne tombent pas dans le cas de la sup- pression des francs saliez ordonnée par l'édit du mois d'aoust 1717 » ; historique de l'affaire ; arrêts du Conseil d'État maintenant le Chapitre dans la jouissance de dix minots et demi de sel, 1718 et 1719. – Nouvelles instances de MM. du Chapitre demandant à « n'être point tenus de payer l'augmentation de 10 livres ordonnée par la déclaration du 27 avril 1745 et arrest du 26 juin 1745 », d'où résultait « une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de franc-salé », 1745-1746.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR/FR-AD078/G 377

Inventaire d'archives :

Description physique :

(Liasse.) – 12 pièces, parchemin ; 24 pièces, papier.