Document d'archives : Dossiers des affaires des sections administratives.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

AL//2520-AL//4572/B

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

France. Conseil d'État. Section de l'Intérieur (1872-....)
France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-....)
France. Conseil d'État. Section des Travaux publics (1872-....)
France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934)
France. Conseil d'État. Section Sociale (1938-....)

Type de document :