Document d'archives : Instance entre les citoyens Frachet et Donguy contre les régisseurs des Domaines nationaux et les sœurs Mairetet concernant...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

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Instance entre les citoyens Frachet et Donguy contre les régisseurs des Domaines nationaux et les sœurs Mairetet concernant l'appartenance de la forêt du Vernay au domaine de Malmont à Curciat-Dongalon

Contenu :

<p>Mémoires imprimés.</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 320

Inventaire d'archives :

    • Instance entre les citoyens Frachet et Donguy contre les régisseurs des Domaines nationaux et les sœurs Mairetet concernant l'appartenance de la forêt du Vernay au domaine de Malmont à Curciat-Dongalon