Document d'archives : Registre de formalités

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

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Sont portées au registre des formalités les analyses (dans certains cas, les extraits) des actes civils publics, des actes sous seing privé, des actes judiciaires, extrajudiciaires et des déclarations de successions. À partir de 1865, on trouve en marge des actes les références du compte des parties (par ordre d'énonciation dans l'acte) au répertoire général (numéros du volume et de la case) et/ou la date de la déclaration de succession.

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