Document d'archives : Mémoire pour les syndics du clergé, de la noblesse et du tiers-état de Bresse contre les syndics des états particuliers du...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

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Mémoire pour les syndics du clergé, de la noblesse et du tiers-état de Bresse contre les syndics des états particuliers du Mâconnais au sujet des ports de la Saône rière la Bresse que la ville de Mâcon veut taxer

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 208

Inventaire d'archives :

    • Mémoire pour les syndics du clergé, de la noblesse et du tiers-état de Bresse contre les syndics des états particuliers du Mâconnais au sujet des ports de la Saône rière la Bresse que la ville de Mâcon veut taxer