Document d'archives : Réserves ministérielles des chasse. Communes de L'Argentière-la-Bessée, Montjay, La Rochette, Rosans, Saint-Étienne-le-Laus,...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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Réserves ministérielles des chasse. Communes de L'Argentière-la-Bessée, Montjay, La Rochette, Rosans, Saint-Étienne-le-Laus, Saint-Michel-de-Chaillol, Sigoyer, Sorbiers, Val-des-Prés : dossiers contenant l'arrêté ministériel portant approbation de la réserve, la demande, les délibérations de la commune, des plans, tableaux de répartitions des parcelles, correspondance et instructions.

Identifiant de l'unité documentaire :

1747 W 5