Document d'archives : Arrêt du Parlement de Dijon qui ordonne à Louis Charbonnier de Grangeat de produire un état des paiements qu'il prétend avoir...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

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Arrêt du Parlement de Dijon qui ordonne à Louis Charbonnier de Grangeat de produire un état des paiements qu'il prétend avoir fait à Charles Desbolaz, de Foissiat, sur une obligation de 1648 livres

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 184

Inventaire d'archives :

    • Arrêt du Parlement de Dijon qui ordonne à Louis Charbonnier de Grangeat de produire un état des paiements qu'il prétend avoir fait à Charles Desbolaz, de Foissiat, sur une obligation de 1648 livres