Document d'archives : Registre servant à l'enregistrement des lois et à l'inscription des arrêts, des délibérations du tribunal criminel (an IV-1809)...

Institution de conservation :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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Registre servant à l'enregistrement des lois et à l'inscription des arrêts, des délibérations du tribunal criminel (an IV-1809) et des arrêts de nomination des executeurs (1813-1830) (1).

Identifiant de l'unité documentaire :

83 L 2

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Observations :

Notes
(1) Ce registre a été également utilisé aprés par la Cour d'assises, pour y inscrire les arrêts de nomination des executeurs (1813-1830). Comme ce document, les registres 83 L 8, 83 L 9 et 83 L 11, contiennent non seulement des éléments du Tribunal criminel mais aussi des informations de la Cour d'assises créée aprés, en 1811.