Document d'archives : Minutes. 1563, 4 septembre - 1564, 22 janvier

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1563,8 juillet : lettres patentes, datées de Gaillon, remboursement de rentes sur le Clergé à l'aide de ventes de biens ecclésiastiques, payables avec le capital desdites rentes. Celles-ci étant payées aux gens d'église jusqu'à remboursement ou assignation d'un autre revenu.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XX/35 - MC/ET/XX/83 - MC/ET/XX/59

Description physique :

Importance matérielle :
registre