Document d'archives : Cahier des charges pour la vente de créances s'élevant à 2 909 francs concernant la faillite de la société G. Legray et Cie,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Cahier des charges pour la vente de créances s'élevant à 2 909 francs concernant la faillite de la société G. Legray et Cie, ayant existée entre Jean-Baptiste Gustave Legray, photographe, Marie Antoine Albert de Briges et Ernest Charles de Briges, située 35, boulevard des Capucines, à la requête de Pierre Joseph Martinet, avocat.

Contenu :

Informations complémentaires :
La mise à prix est fixée à 200 francs.
À la suite : procès-verbal d'adjudication au profit du comte Ernest Charles de Briges, propriétaire demeurant au 37 rue Joubert, pour la somme principale de 220 francs, 21 juin 1860.
Cote originelle du document :
MC/ET/LXXIX/735
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2006
Date de révision : 2011

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXIX/708 - MC/ET/LXXIX/777, MC/RE/LXXIX/23 - MC/RE/LXXIX/25 - MC/RS//1180

Versions numérisées :

Type de document :