Document d'archives : Délinquance des mineurs Délinquance des mineurs. - Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, préparation et mise en...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délinquance des mineurs Délinquance des mineurs. - Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, préparation et mise en œuvre des décisions : dossiers de synthèse des propositions de la D.S.J. du 24 février 1998 et du conseiller technique M. Beynel, statistiques sur la détention pour la période 1975-1996 et fiches techniques (1999), rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs (avril 1998), lettre du garde des Sceaux au Premier ministre du 25 mai 1998, synthèse des travaux de MM. Lagrange et Salas (s.d), relevés de décision du conseil des 8 juin 1998 et 27 janvier 1999, notes sur les réactions des principaux syndicats de la P.J.J. et les créations d'emplois dans le cadre du plan d'urgence de lutte contre la délinquance.

Identifiant de l'unité documentaire :

20020333/1-20020333/13 - 20020333/11