Document d'archives : Tutelle rectorale.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20140525/71-20140525/241

Informations sur le producteur :

La DEVU a une mission de tutelle sur les établissements d'enseignement supérieur. Elle porte sur le contrôle des actes budgétaires, contrôle de l'égalité des actes administratifs et des élections et mission de conseil et d'assistance juridique. A ce titre, la division représentera le recteur au sein des conseils d'administration des universités. Elle assure aussi une mission de tutelle sur les établissements privés d'enseignement supérieur.