Document d'archives : Renvoi devant l'autorité administrative demandée par le même de l'affaire Limoge et Mazère, ex banquiers à Paris, contre...

Title:

Renvoi devant l'autorité administrative demandée par le même de l'affaire Limoge et Mazère, ex banquiers à Paris, contre l'entreprise Noë pour la fourniture des fourrages à l'armée d'Angleterre, Dailly, Rabourdin et David, créanciers de celle-ci. frim. X

Cote :

Dossier 613