Document d'archives : Procès intenté par les chartreux de Portes après la destruction des ouvrages de l'étang et du moulin Verne

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

<p>Registre de procédure.</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 137

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: <lb></lb>
Registre
Registre: Oui