Document d'archives : Sous-série H/1 : Pays d'état, pays d'élections et intendances.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Cette première sous-série, noyau initial de la série H, est formée de plusieurs groupes d'articles, dont la plupart rassemblent des dossiers du Contrôle général des finances recueillis en 1790 par le ministère de l'Intérieur. Aux fonds provenant du bureau chargé au Contrôle général de la correspondance avec les pays d'États sont adjointes des collections de dossiers concernant l'une ou l'autre des généralités et, en somme, presque toutes les circonscriptions d'intendances ; ces collections sont d'étendue, d'ailleurs, fort diverse.
L'ensemble, prolongement naturel du fonds qui constitue la sous-série G/7, fournit des renseignements sur tous les aspects de l'administration et sur le gouvernement intérieur du royaume principalement au XVIIIe siècle. La province le mieux représentée est sans doute le Languedoc. Deux fonds le concernent, qui sont complémentaires l'un de l'autre et ont été juxtaposés : le premier, dans l'ordre des cotes, est une collection qui fut acquise en 1846 d'un membre de la famille de Claude de Carrière, dernier secrétaire des États de Languedoc ; elle contient, entre autres documents de grand prix, les procès-verbaux des États de 1515 à 1789, sans autres lacunes importantes que celle qui concernent le XVIIe siècle et la première moitié du XVIIIe. Le second est la collection des dossiers relatifs au Languedoc constituée par le bureau des États au Contrôle général. Il s'y ajoute enfin, acquise en 1950, la correspondance reçue de Versailles par d'Aguesseau, qui fut intendant du Languedoc durant les dernières années du ministère de Colbert. La collection de dossiers provenant du bureau des États se retrouve, à peu près identique, pour d'autres provinces : Bretagne, Bourgogne, Provence et, à un moindre degré, pour l'Artois.
Des anciens bureaux du Contrôle général proviennent en outre un ensemble de documents qui concernent en bloc les généralités du royaume : états et correspondances classés par les commis du Contrôle général dans un ordre approximativement méthodique. Parmi eux, notamment, un groupe de dossiers élaborés ou recueillis par l'administration des haras durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, un autre intéressant l'agriculture, avec les copies des lettres envoyées en la matière par le Contrôle général dans les années qui précèdent la Révolution, des projets, premières minutes ou copies d'arrêts du Conseil d'État concernant les affaires les plus diverses, une collection des mémoires rédigés par les intendants sur les généralités du royaume au début du XVIIIe siècle, avec des pièces annexes, enfin des documents relatifs aux municipalités, aux établissements religieux, aux collèges du royaume, des documents comptables, etc. Toutefois, cette partie de la sous-série H/1 fournit le plus souvent des plutôt qu'une documentation continue, et les vastes domaines que constituent la comptabilité générale (qu'intéresse une collection de registres versée dans la série P), l'agriculture et les subsistances, le commerce, l'industrie, les mines, les ponts et chaussées ne trouvent ici qu'un faible complément du contenu des sous-séries F/4, F/10, F/11, F/12, F/14, F/22 et F/30, dans lesquelles subsistent plusieurs ensembles de papiers constitués par les bureaux du Contrôle général au cours du XVIIIe siècle.Varia
Jean-Paul Laurent (1978).
Les différentes parties de la sous-série H/1, dont la majorité des documents est issue du fonctionnement du bureau des pays d'État du contrôle général des Finances, sont d'une très grande richesse pour l'histoire des premières années de la Révolution française et ses prémisses : élections aux États généraux et troubles de 1789, dans une vaste partie du territoire. Aux sources d'histoire locale s'ajoutent en effet des dossiers retraçant directement l'activité des grands titulaires du poste, du contrôle des Finances aux ministres des Contributions publiques, de Necker à Clavière et à Destournelles.
Dans l'élaboration de cet guide, nous avons voulu rédiger les inventaires détaillés de nombreux articles de la sous-série qui nous semblaient les plus importants pour l'histoire de la Révolution, afin de préciser les analyses forcément très générales qu'en donnait le répertoire numérique de H/1 complété par Yvonne Lanhers en 1950. Le repérage des dossiers dont nous avons pensé devoir faire l'inventaire s'est évidemment appuyé sur les intitulés et les dates extrêmes indiqués par les auteurs des répertoires numériques disponibles de la sous-série et nous sommes convaincu que d'autres cotes auraient pu elles aussi abordées.
Aux pays d'États d'ancienne origine : Artois, Béarn, Bigorre, Bourgogne, Bretagne, Cambrésis, Flandre, pays de Foix, Hainaut, Labourd, Languedoc, Navarre et Provence, l'édit de juin 1787 instituant des « assemblées provinciales » dans les provinces dépourvues d'États ajouta les provinces ou élections suivantes, auparavant pays d'élections ou pays d'imposition : Alsace, Anjou, Auvergne (généralité de Riom), Bourbonnais, Champagne (généralité de Châlons), Dauphiné, Franche-Comté, Hainaut, Île-de-France (généralité de Paris), généralité de La Rochelle (Aunis et Saintonge), Limousin, Lorraine et Barrois, Lyonnais, Nivernais, Basse-Normandie, Moyenne-Normandie et Haute-Normandie (généralités d'Alençon, de Caen et de Rouen), Orléanais, Picardie, Poitou, Soissonnais, généralité de Tours (Maine et Touraine), Trois-Évêchés (généralité de Metz), et Roussillon. Ce sont toutes ces régions qui constituent les circonscriptions essentiellement représentées dans la sous-série H/1.
La première partie de cette sous-série (H//1-H//1373) se compose de dossiers classés par pays (provinces ou généralités). On constate que les affaires des intendances d'Auch, de Bordeaux, de Montauban et de Pau, et des pays de Béarn, de Foix, de Navarre et de Soule sont assez largement dispersés entre eux dans les divers dossiers de ces provinces, de même que celles du Cambrésis, de la Flandre et du Hainaut, ce qui complique quelque peu la recherche des sources d'un département donné dans ces deux ensembles régionaux.
Cette partie est à la fois la plus abondante et la plus intéressante pour l'histoire de notre période, avec de fortes disparités d'une région à l'autre, certaines n'étant représentées après 1788 que par des dossiers de l'administration des haras du Roi supprimée en 1790 et reclassés ici avec les autres dossiers des provinces, et par des fins de dossiers d'administration générale sans autre rapport avec les événements politiques que leurs dates extrêmes.
Ces régions peu documentées pour l'histoire de la période sont les généralités ou pays d'Amiens (H//6/1-H//7/5), de Bordeaux et pays de Marsan (H//90-H//93 ), de Bourges (H//94-H//97), du Calaisis (H//647/1-H//647/2), qui ne dépassent pas 1788 malgré les dates extrêmes de 1793-1790 données par l', tome I (1978), de Champagne (H//665/1-H//668), de La Rochelle (H//1109-H//111), de Poitiers (H//1178-H//1181), du Roussillon (H//1363-H//1364), du Soissonnais (H//1365-H//1366), du pays de Soule (H//1367-H//1370/1) et de la généralité de Tours (H//1370/2-H//1373).bisÉtat général des fonds
Au contraire, les dossiers de la Bourgogne (H//98-H//217 , de la Bretagne (H//218/1-H//646), du Languedoc (H//748/10-H/748/292 et H//749-H//1109) et de la Provence (H//1182-H//1362/3) sont les plus riches en documents sur les dernières années de leurs États provinciaux, sur les élections aux États généraux, sur les troubles frumentaires et politiques de l'année 1789, les doléances des communautés et des particuliers, mais aussi sur les activités de grands administrateurs provinciaux confrontés à la perte de leurs pouvoirs, tels qu'Arthur-Richard Dillon, archevêque de Narbonne, président des États de Languedoc, ou Jean de Dieu-Raymond de Boisgelin de Cucé, archevêque d'Aix [-en-Provence], président des États de Provence, et enfin sur la mise en place des administrations départementales. Moins importants en quantité, les dossiers du Dauphiné (H//669-H//672) sont aussi à signaler particulièrement pour leur importance historique.bis)
Dans toutes ces provinces, l'on a à la fois toutes sortes de revendications et de doléances réformistes mais aussi une copieuse correspondance présentant les points de vue, les craintes et les réticences des corps constitués, parlementaires provinciaux et noblesse notamment, ce qui distingue la sous-série H/1 des ressources plus « progressistes » qu'offrent les séries modernes issues des nouvelles institutions (série C, Assemblées nationales, et D, Comités des assemblées) formant l'essentiel des fonds des Archives nationales et spécifiquement du site de Pierrefitte-sur-Seine sur l'histoire de la Révolution.
Dans le détail des autres régions moins documentées pour notre période, on peut notamment signaler :
- pour l'Alsace (H//1-H//5) quelques pièces sur la formation des municipalités de la province ;
- pour l'Artois (H//8-H//67) quelques dossiers sur les États provinciaux de 1788, les premiers rapports avec le nouveau département du Pas-de-Calais et les questions d'approvisionnement de 1789, mais aussi, dans les dossiers de la Flandre, quelques pièces sur la préparation des États généraux en Flandre, Hainaut et Artois (H//705). Écho d'un monde finissant, on note la réponse du subdélégué de l'intendant à Lille à une demande de renseignements sur un Monsieur de Bailliencourt, descendant d'une grande famille artésienne dont les ancêtres avaient doté la fondation des Orphelins d'Arras, qui réclamait des secours « … s'il éprouve des besoins, c'est qu'il ne se conduit pas avec la sagesse et la modestie que sa situation lui prescrit. Il vit comme quelqu'un qui jouit de l'aisance ; il n'est pas étonnant que, peu économe des secours qu'on lui fournit et sur lesquels sans doute il compte trop, il désire d'en obtenir de plus grands » (H//61-64, dossier 12) ;
- pour la généralité d'Auch (H//68-H//76/B) les procès-verbaux imprimés des États du Nébouzan de janvier 1789 et un dossier de carrière d'Henri-Bernard, marquis d'Espagne, baron de Ramefort, sénéchal pour la convocation de l'assemblée du Nébouzan pour l'élection des députés aux États généraux (H//70) ;
- pour le Béarn (H//77-H//89) quelques éléments sur la tenue des États provinciaux et la préparation des États généraux (H//77, dossier 5) ;
- pour le Cambrésis, dans H//664, une circulaire imprimée à Paris des députés des États du Cambrésis du 22 avril 1790 dénonçant une pétition circulant dans le district voisin de Péronne (Somme) contre les impôts, mais aussi des rapports sur un différend entre le district de Cambrai et les États de Cambrésis en 1790 (H//701, pièces 58-65), qui se trouvent classées dans les dossiers de la Flandre dont le détail suit ;
- pour les dossiers de la Flandre (H//673-H//713), des rapports des intendances de Lille et de Valenciennes sur la formation des départements du Nord et des Ardennes (H//701), des adresses sur les États généraux (H//705), dont une adresse sur la représentation de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, et (pièce 66, datée du 12 avril 1789) une lettre du vicomte de Maulde, envoyé du duc d'Orléans à Lille, à Necker sur ses activités pour préparer les élections aux États généraux : « Je suis ici depuis le 20 mars comme mandataire de Mgr. le duc d'Orléans. J'avois extrait des volumineux cahiers de ce prince tout ce que l'on pouvoit entendre, tout ce que l'on pouvoit adopter. … J'ai fait insérer dans les cahiers tout autant de principes que je l'ai pu, mais l'on paroît vouloir tenir à délibérer par ordre et j'apprens que cette opinion semble celle de presque tout le Royaume. Je ne me permets qu'une observation sur le choix des députés : il eût été différent si l'on avoit adopté la méthode de l'ensemble. J'ai cru devoir rendre compte de ma conduite au Nestor de la France. Je suis trop bon citoyen pour ne pas lui prodiguer le culte de la reconnoissance… » ;
- pour le pays de Foix (H//714-H//722/5), des pièces sur la tenue des États du pays de Foix de février 1789 et des demandes de réforme de ces États, sur la suppression des octrois de la ville de Foix par la municipalité en juillet 1789 (H//720, pièces 151-153 et 156) et dans H//722/2 et H//722/3, les papiers personnels de Louis-Mathieu-Armand, marquis d'Usson, commissaire du Roi près les États du pays de Foix puis député du pays de Foix aux États généraux, provenant certainement du séquestre de ses biens lors de sa traduction devant le Tribunal révolutionnaire qui le condamna à mort le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) ;
- pour la Franche-Comté (H//723-H//728) le récit, dans H//724/1, d'un séjour du député Claude-François-Adrien de Lezay-Marnésia à Saint-Julien (auj. : Jura), « venu passer quelques jours chez lui pour sa santé. Il y a été traité de la manière la plus dure et la plus scandaleuse. L'on a même agité si on ne le conduiroit pas à Paris sous escorte. Après son départ, son château a été attaqué, les portes ont été brisées et les murs de son jardin abattus… » ;
- pour le Hainaut (H//729-H//743) des dossiers sur les États de la province de 1787 à 1789, des correspondances reçues de l'intendance de Valenciennes, notamment sur les traitements des commis de l'intendance (20 avril 1789-19 janvier 1791), dont une lettre de l'intendant Gabriel Sénac de Meilhan demandant l'autorisation d'aller en Angleterre pendant six mois auprès de son fils malade, ce qui ressemble fort à une émigration avec maintien de la position administrative française de l'intéressé (6 juin 1790) ;
- pour l'Île de France (H//744-H//747/2) des dossiers de correspondance avec l'assemblée des représentants de la Commune de Paris puis la municipalité, d'août 1789 au début de 1790 (H//747/2, pièces 165-243) qui pourraient avoir échappé à la constitution par les Archives nationales de la sous-série H/2, bureau de la ville de Paris, intendance et généralité de Paris ;
- pour la Lorraine le procès-verbal de la fédération des gardes nationales de Nancy d'avril 1790 dans H//1116 ;
- pour la Navarre (H//1152-H//1161) une lettre du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 1789 sur la décision de ne pas traduire les décrets de l'Assemblée nationale en basque et en béarnais « parce que, autrement, il faudroit pour différentes provinces du Royaume autant de traductions qu'elles ont d'idiomes » (dans H//1153).
La seconde partie de la sous-série H/1 (H//1374-H//1713), dossiers par matières : documents et mémoires portant sur l'ensemble des généralités, tout en étant assez disparate et débordant très largement la période puisqu'on atteint l'année 1817, comporte, à la suite d'un ensemble bien isolé sur l'administration des haras jusqu'en 1789 (H//1374-H//1406/2), un bloc dit « mélanges » dans lequel on trouve même des dossiers produits par le Comité de constitution de la Constituante sur le contentieux des premières élections des nouvelles municipalités en 1790 (H//1683) qui auraient dû se trouver dans la sous-série D/IV qu'ils complètent directement, ainsi que des papiers provenant du secrétariat du ministre de l'Intérieur Roland de La Platière, mais également des dossiers assez complets de mémoires, pétitions, demandes d'emploi adressées au contrôleur général des Finances et à ses successeurs, des relevés d'affaires de ce département et des dossiers d'intérêt politique.
Les dossiers suivants retiennent le plus l'intérêt :
- H//1439 : documents adressés à Roland de La Platière, ministre de l'Intérieur, et à madame Roland (2 décembre 1791-25 janvier 1793), où l'on trouve des listes d'employés des différents ministères, mais aussi une lettre de Babeuf, alors administrateur du département de la Somme, du 20 septembre 1792 lui demandant de ne pas aller siéger à la Convention, où les patriotes sont suffisamment nombreux, mais de rester à son poste de ministre (pièce 167) ; de même provenance : H//1448, pièces 169, 173-180, 206-346 et 416, dossier sur les commissaires patriotes envoyés dans les départements par Roland de La Platière, ministre de l'Intérieur (août-décembre 1792) ;
- H//1445, pièces 248-293, dossier sur les commissaires du pouvoir exécutif dans les départements en 1792 et 1793 ;
- H//1446, pièces 1-16 : réponses de directoires de départements à une circulaire du ministre des Finances de Lessart (Claude-Antoine de Valdec) du 13 décembre 1790 sur l'organisation de la vente des biens nationaux ;
- H//1446, pièces 124-183 (en partie) : lettres et rapports sur les mesures prises dans divers départements lors de la fuite à Varennes, et lettre des membres du directoire du département de la Meurthe de mars 1791 sur les événements de Nancy d'août 1790 ;
- H//1447, pièces 1-59, dossier dit « Mémoires sur les États généraux » (1788-17 août 1790), dont l'intitulé suffit à montrer l'intérêt ;
- H//1447, pièce 263 : lettre du directoire du département de Rhône-et-Loire au ministre de l'Intérieur Terrier de Monciel à l'occasion de sa nomination, avec envoi final ainsi rédigé « Nous vous prions, Monsieur, de remettre cette adresse au Roi. Puisse-t'elle lui persuader que les Français n'ont pas tous partagé la fureur qui anima les hommes égarés dans la journée du 20 de ce mois » (26 juin 1792) ;
- H//1449 : correspondance du ministère des Contributions publiques, dossiers par ordre alphabétique d'initiales de correspondants, lettres L-V, H//1451, lettres B-V, et H//1456, pièces 78-126, lettres H et G, l'ensemble allant de 1790 à l'an II, où l'on remarque par exemple une lettre de Thomas Jefferson, membre du Congrès des États-Unis, à Clavière (H//1451, pièces 289-290) ;
- dans H//1453 des dossiers du ministère de la Maison du Roi sur des émeutes de 1789 en province renvoyés au contrôleur général des Finances, des rapports de François-Alexandre-Ladislas de Berchény, maréchal de camp, commandant les provinces de l'Intérieur (celles relevant du secrétaire d'État de la Maison du Roi puis du ministre de l'Intérieur : généralités de Paris, Moulins, Orléans, Soissons et Tours), à François-Emmanuel Guignard, comte de Saint-Priest, secrétaire d'État de la Maison du Roi, sur les troubles dans les provinces de son commandement d'après des rapports reçus de commandants militaires du 10 mars au 12 décembre 1790 et des circulaires de l'automne 1789 aux municipalités ayant pris des arrêtés en faveur de la perception des impôts, à celles neutres et à celles opposées aux impôts, puis d'octobre [1790] aux municipalités et comités ayant refusé de protéger la perception des impôts ;
- dans H//1455, pièces 1-67 et 90-94, correspondances diverses reçues par Necker, directeur général puis contrôleur général des Finances de décembre 1788 à mai 1789 ; et pièces 230-397, formation des municipalités : listes et tableaux donnant les dates d'élection et les listes des maires, procureurs syndics et administrateurs municipaux transmis au contrôleur général des Finances par le garde des sceaux et le ministre de l'Intérieur et listes correspondant aux provinces du ressort du contrôleur général des Finances (11 janvier-24 mars 1790) ;
- H//1516 à H//1518 : dossiers du contrôle général des Finances sur l'agriculture et les sociétés d'agriculture (1788-1791), dont, dans H//1516 : comptes de distribution de de graines de « turneps » (navets) et d'autres variétés de légumes importés d'Angleterre sur ordre du gouvernement par Philippe-Victoire Levêque de Vilmorin dans les régions victimes de la grêle du 13 juillet 1788, et dans H//1517 : dossier sur l'expérience d'ensemencement de la plaine des Sablons (à Neuilly-sur-Seine) en pommes de terre sous la direction de Parmentier en 1789 ;
- H//1595, pièces 1-55, déclarations et proclamations imprimées sur les impôts puis sur les décrets de l'Assemblée nationale (1789-juin 1790) ;
- H//1609, pièces 173-229, plaintes contre des capitaineries royales et autres affaires de plaintes contre la chasse et le gibier (mars-août 1789) ;
- H//1646, établissements religieux du diocèse de Paris (20 janvier 1791-3 nivôse an II) [23 décembre 1793], dossier produit par le bureau des domaines nationaux du département de Paris ;
- H//1647 : commissions des affaires ecclésiastiques et des économats (9 décembre 1784-4 septembre 1792, 2 mai 1793), dossier produit, à l'exception de la pièce 17, à l'origine par les commissions ecclésiastiques relevant de la Chancellerie du Roi, sans mention de dévolution ultérieure à une autre administration ;
- H//1649, pièces 1-70 : formation de la municipalité de Versailles (août 1787-17 avril 1789) ;
- H//1665, documents sur la Corse (1783-1789, 20 janvier 1817), dossier produit en partie par le ministère de l'Intérieur de la Restauration ;
- H//1681 : correspondances adressées principalement à Necker sur les États généraux (28 août 1788-3 septembre 1789) ;
- H//1682 : dépouillement des cahiers de doléances des États généraux, dossier produit par le contrôle général des Finances ;
- enfin l'on trouvera à la fin de ce groupe l'inventaire des articles H//148 et H//149 : assemblées bailliagères pour l'élection des députés aux États généraux de 1789, notes des bureaux du contrôleur général des Finances (mars-avril 1789), que leurs cotes avaient placés au milieu des dossiers sur la Bourgogne.

Identifiant de l'unité documentaire :

H//1-H//1777