Document d'archives : « Registre des investitures accordées par l'abbaye »....

Title:

« Registre des investitures accordées par l'abbaye ».

Contenu :

« Registre contenant cent trente-six feuillets depuis et compris le feuillet soixante-deux jusqu'au cent quatre-vingt-dix-septième inclusivement, destiné a écrire les investitures des contracts de vente des biens situés dans les différentes directes de l'abbaye de Bonlieu » : mémoire (22 août 1778) signé Perdrix et fr. Depaquy, prieur ; le sieur Perdrix notaire à Pionnat, fermier du membre de Grosmont, a représenté au sieur Depaquy les expéditions de trois actes reçus par lui, le premier, en date du 23 janvier 1778, contrôlé et insinué à Jarnages, le 6 février suivant, par Roudeoux, porte vente par Jean Couttier, sabotier et maçon, demeurant à Ajain, à François Léonet, homme de labeur, demeurant à La Courcelle, paroisse d'Ajain, d'une terre contenant environ 7 à 8 boisselées, sise au territoire du village du Chier (Chier-lavaud), paroisse d'Ajain, à la charge de la tenir en mortaillable condition de l'abbaye de Bonlieu et moyennant la somme de 49 livres 16 sous, « dont le tiers appartient à ladite abbaye pour lods et ventes conformément à ses titres et usages dans toute l'étendue de sa directe mortaillable, ce qui fait pour ledit tiers la somme de seize livres douze sols » ; etc. « Et au même instant, ledit sieur Perdrix, notre fermier du membre de Grosmont, et en cette qualité ayant droit à la moitié des lods et ventes et autres droits casuels de ladite terre, suivant qu'il est porté au bail qui lui eu à été passé le 27 août 1770, nous a observé qu'avant la passation desdits contrats, les acquéreurs y dénommés, chacun en droit soi, se seroient à lui présentés pour déprier lesdites ventes, et qu'à cette considération, et toutefois sous notre bon plaisir, il leur auroit fait espérer la remise ordinaire ; c'est pourquoi nous a requis les traiter favorablement. En conséquence, voulant donner auxdits acquéreurs une preuve de notre bienveillance, nous, prieur de l'abbaye de Bonlieu soussignés, faisant tant pour notre communauté que pour monsieur l'abbé commandataire de ladite abbaye, avons approuvé et ratifié, approuvons et ratifions les contrats de ventes cy-dessus énoncés ; voulons que les acquéreurs y dénomés en jouissent selon leur formes et teneurs, à la charge par eux de payer à notre dite abbaye, solidairement avec leurs autres cotenanciers, tous les droits et devoirs qui lui sont dûs par lesdits biens vendus et tènements dont ils font partie, et de les posséder comme relevant d'elle en condition mortaillable, le tout conformément aux titres, possession et usage de ladite abbaye » (fos 61-63). Présentation (1er janvier 1770) au prieur de Bonlieu. par François Chabredier, marchand, demeurant à Montgaudon, paroisse de Saint-Domet, fermier des membres de Pradas et des Chadures de l'expédition sur parchemin d'un contrat reçu de Larebeyrette, notaire royal à Bellegarde, portant vente au profit dudit François Chabredier, par divers, demeurant tous an lieu du Breuil-Massuge, paroisse du Chauchet, du domaine et métaierie appelés du Montgaudon, composés de bâtiments, jardins, chenevières, ouches, prés, terres, pâturaux, boix, pacages, fraux et communaux, cours d'eau, passages et autres ses circonstances, aisances, appartenances et dépendances, bestiaux, fourrages et semences généralement quelconques, sans exception ni réserve, sis et situés dans ledit village de Montgaudon, mas et tènement en dépendant, entrelassés parmi les propriétés du même village et celles de Neuville, le Claux, Villecroûx, Sermansannes, La Croix-au-Bost et Chierfranc, en ladite paroisse de Saint-Domet, justice du seigneur de Peyrudette, Champagnat, directe, soit franche ou mortaillable, de l'abbaye de Bonlieu, et de tous autres seigneurs dont les biens susvendus peuvent dépendre, sans, par les parties, faire faux aveu. Ladite vente faite moyennant le prix et somme de neuf mille cent vingt livres. Nous observant, ledit Chabredier, acquéreur, que longtemps au paravant la passation dudit contrat, il s'est adressé à nos prédécesseurs, supérieurs de l'abbaye de Bonlieu, et à nous, pour déprier ladite vente et qu'il a été lors arrêté qu'en payant, par lui, la somme de mille livres pour la moitié des lods et ventes qu'en sont dûs à l'abbaye, l'autre moitié revenante audit Chabredier comme fermier, il lui serait fait grâce du surplus » (fos 63 et 64). Approbation, par le prieur Depaquy (11 avril 1779) de la vente consentie, le 22 mars précédent, par Léonard Bonneton, « chanvreur », demeurant à Sermannes, au profit d'Étienne Sauzet, maçon, dudit village de Sermansannes, d'une terre dite Le Chier-du-Bois, contenant environ trois boisselées, mesure d'Aubusson, sise au territoire de Sermansannes, relevant de la censive et mortaillable condition de Bonlieu, moyennant la somme de 60 livres. Ledit prieur fait observer qu'avant la passation du contrat, Sauzet s'est adressé à lui pour déprier ladite vente et qu'il a pris l'engagement de faire grâce à Sauzet du quart des lods et ventes (fos 64 v°-65). « Ce jourd'hui dix huitième d'avril mil sept cent soixante dix-neuf, nous, prieur de l'abbaye de Bonlieu, ayant été informés que Louis Gaudeix, laboureur, habitant au village de La Chaud-Meurt-de-Froid, avoit depuis plus d'un an fait une acquisition dans le tellement du dit village, directe de ladite abbaye, de laquelle nous n'avons pas trouvé qu'il ait pris l'investiture, nous l'avons fait amiablement avertir de nous exhiber le contrat de ladite acquisition ». Conformément à cet avis, Gauleix présenta audit prieur le contrat de vente à lui consenti le 9 novembre 1777, moyennant 120 livres, par Me Pierre-François Savy, notaire royal au Pont-de-Bonlieu, Me Claude-Annet de La Porte, bourgeois, demeurant au village des Combes, paroisse du Moutier-d'Ahun, et demoiselle Marie Landouze, son épouse, d'un lopin de terre dit du Varneix, contenant environ deux boisseaux et demi, et joignant le chemin de La Villatte au Chauchet, plus d'un autre lopin de terre du même nom contenant trois boisseaux et demi environ, enfin une terre appelée Derrière-Las-Costas, d'une contenance de 5 boisseaux, mesure de Chambon, ces différents héritages étant situés dans les appartenances du village de La Chaud-Meurt-de-Froid et déclarés « dépendant du seigneur qu'il appartiendra, dont les parties ne l'ont seu déclarer ». Considérant qu'avant la passation du contrat, Gaudeix s'était présenté à dom Decaux, pour lors prieur de l'abbaye, pour déprier la vente ; que celui-ci promit de se contenter de la somme de 21 livres pour tous droits de lods et ventes, « sans laquelle modération ledit Gaudeix n'aurait fait ladite acquisition » ; que Gaudeix ayant exhibé le contrat à l'effet d'en recevoir l'investiture et prié dom Decaux dé s'assurer si les héritages étaient réellement dans la mouvance de l'abbaye, attendu que le territoire de La Chaud dépend de plusieurs seigneurs ; que Dom Decaux avait répondu qu'il n'avait trouvé dans le territoire de l'abbaye aucune reconnaissance des auteurs des vendeurs, et que pour cette raison l'investiture avait été différée ; que toutefois, par transaction du 20 janvier, Me Gilbert Say a promis de passer reconnaissance d'une vente en mortaillable condition pour raison de fonds situés au territoire de La Chaud ; etc. ; le prieur Depaquy, « suivant le dépris fait avec dom Decaux », accepte la somme de 21 livres pour tous droits de lods et ventes, mais sans que celle remise puisse, dans l'avenir, préjudicier à l'abbaye (fos 66-67). Présentation (20 avril 1779) par Perdrix, notaire à Pionnat et fermier du membre de Grosmont appartenant à Bonlieu, d'un contrat de vente reçu, le 6 février, par Vigniaud, notaire à Ajain, contrôlé le même jour à Jarnages et insinué le 6 mars à Guéret, de différents héritages situés à Villechenille, paraisse dé Glénic, et cédés moyennant la somme de 494 livres ; « et au même instant, ledit sieur Perdrix, notre fermier du membre de Grosmont, et en cette dite qualité ayant droit à la moitié des lods et ventes et autres droits casuels de ladite terre, suivant qu'il est porté au bail qui lui a été passé le 27 août 1770, nous a observé qu'avant la passation dudit contrat, les acquéreurs y dénommés se sont à lui présentés pour déprier ladite vente et qu'il leur a promis la remise ordinaire. Sur quoi, nous, prieur de l'abbaye de Bonlieu soussignés, faisant tant pour notre communauté que pour M. l'abbé commandataire de ladite abbaye, avons approuvé et ratifié, approuvons et ratifions le contrat de vente ci-dessus énoncé, voulons que les acquéreurs en jouissent selon sa forme et teneur, à la charge par eux de payer à ladite abbaye, solidairement avec les autres co-tenanciers, tous les droits et devoirs qui lui sont dus par lesdits biens vendus et tellement dont ils font partie, et de les posséder comme relevant d'elle en condition mortaillable, le « tout, conformément aux litres, possessions et usages de ladite abbaye. Et sur la somme de 164 livres 13 sols 4 deniers, tiers à nous revenant pour les lods et ventes dudit contrat, nous nous sommes contentés de celle de 120 livres suivant le dépri fait avec led. sieur Perdrix ; du surplus en faisons grâce, sans que ladite remise puisse, à l'avenir, nous préjuditier, et à la charge par les acquéreurs de nous fournir expédition eu bonne forme dudit contrat, nous réservant d'ailleurs tous nos droits et actions quelconques contre eux. Et à l'égard de ladite somme de 120 livres pour lesdits lods et ventes, ledit sieur Perdrix nous a payé comptant celle de 60 livrer, pour la moitié à nous revenante, l'autre moitié restant en ses mains aux termes du bail sus datté » (fos 67-68). Approbations (investitures ou investir sons) : (11 février 1780) de la vente (27 mars 1779) par François et Sébastien Chabredier, père et fils, maçons du village de Chabredier, à Jean Martin, aussi maçon du même village, d'un pré appelé de Las Ceux, avec la terre y joignant, le près contenant à faire environ deux « charrois de foin, et ladite terre, qui est du même nom dudit pré, contenant entour six boisseaux », plus d'une terre appelée des Pellades, contenant environ 7 boisseaux, moyennant la somme de 700 livres. Ledit Martin faisant observer qu'avant la passation du contrat il avait déprié la vente et que le prieur lui avait en conséquence promis de lui faire grâce et remise du quart des lods et ventes, ledit prieur transige à 190 livres pour tout paiement dudit droit de lods et ventes (fos 68-70) ; (9 janvier 1780) de la vente (20 février 1779) faite au profit d'un sieur Landriève de divers héritages sis au lieu de La Chassagne-aux-Moines, moyennant la somme de 42 livres en principal et 6 livres d'épingles. « Et au même instant, ledit sieur Lagrave (fermier des cens et renies dus à l'abbaye sur lé tellement dudit village) nous a observé qu'avant la passation dudit contrat, l'acquéreur y dénommé s'est présenté à lui pour déprier lad. vente, et qu'à celle considération et toutefois sous noire bon plaisir, il lui auroit fait espérer que nous nous contenterions de la somme de 12 livres pour les lods et ventes de ladite acquisition. Sur quoi, nous, prieur de l'abbaye de Bonlieu, soussigné, faisant tant pour notre communauté que pour nous, avons approuvé et ratifié, approuvons et ratifions ladite vente et contrat cidessus énoncé… ; et sur le tiers denier à nous revenant du prix principal pour les lods et ventes de ladite acquisition, nous nous sommes contentés de la somme de 12 livres, dont la moitié nous a été payé, comptant, et l'autre moitié est restée entre les mains dudit sieur de Lagrave, comme lui appartenant aux termes du bail qui lui a été fait par ladite communauté. Du surplus dudit tiers denier, en faisons grâce, du consentement dudit sieur Lagrave, sans que celle remise puisse à l'avenir nous préjudicier, nous réservant d'ailleurs tous nos droits et actions quelconques contre ledit acquéreur fos 70-71) ; (28 mars 1780) par le prieur Depaquy, de deux ventes d'immeubles sis au territoire de Méasnas, paroisse de Bussière-Vieille ; sur le tiers deniers en ascendant des prix principaux i nous revenant pour les lods et ventes desdites acquisitions, nous nous sommes contentés savoir : de la somme de 133 livres 13 sols 4 deniers pour le premier contrat fait au profit desdits Léonard Perroux et Gilbert Luquet au lieu de celle de 200 livres qui nous était due ; et quant au second contrat, fait au profil de ladite Léonarde Raynaud, nous nous sommes aussi contentés de celle de 200 livres an lieu de 300 livres qui nous revenoient : lesquelles sommes de 133 livres 13 sols 4 deniers, d'une part, et 200 livres, d'autre part, nous ont été payées comptant ; et la moitié d'icelles a été par nous remise à l'instant au sieur Chabredier, noire fermier du membre de Pradas, ainsi qu'il le reconnoit et nous en tient quitte, ladite moitié à loi revenante aux termes de son bail ; du surplus dudit tiers denier de lods et veilles en ascendant, en faisons grâce, du consentement dudit Chabredier, sans que celle remise puisse à l'avenir nous préjudicier » (fos 71-72) ; (14 novembre 1780) d'une vente d'Immeubles sis au pont de Bonlieu ; dernier acte signé Depaquy, prieur (fos 80-82) ; (3 février 1781) de vente d'un lopin de pâtural sis an territoire de Chez-Bourny ; premier acte signé Malot, prieur de Bonlieu (f° 83) ; (15 mars 1783) dernier acte signé Malot, prieur (f° 95) ; (22 juin 1787) premier acte signé Maugez, prieur (f° 102) ; de divers contrats, dans lesquels le prieur consent une réduction sur le montant du droit de lods et ventes ; (23 février 1789) d'une vente moyennant 150 livres, et 6 livres de frais, d'une ouche sise aux Peyroux-Vieux, et déclarée dans l'acte comme étant de franche condition ; « sur quoi, nous, prieur de l'abbaye de Bonlieu, taisant tant pour M. l'abbé que pour nous, sans aucunement approuver les termes erronnés ou frauduleux ci dessus énoncés de franche condition que nous blâmons autant que de besoin, avons au surplus ratifié et ratifions ladite vente, voulons que l'acquéreur dénommé au contrat jouisse de l'effet d'icelui, à la charge par lui de payer à noire communauté, solidairement avec les autres cotenanciers du tellement des Peyroux-Vieux, tous les droits et devoirs qui nous sont dûs par les fonds vendus et led. tènement, et de posséder ledit fond comme relevant d'elle en condition mortaillable, le tout, conformément aux titres, possession et usage de ladite abbaye, et sur le tiers denier à nous revenant pour lods et ventes de ladite acquisition, nous nous sommes contentés, du consentement de Lagrave et Lagrange, cofermiers de cette partie ; et attendu que led. s'est présenté à eux avant la passation du contrat pour déprier ladite vente de la somme de dix-neuf livres pour notre moitié, s'étant chargé ledit acquéreur envers lesdits cofermiers, avons fait remise du surplus sans que cette remise puisse, à l'avenir, nous préjudicier, nous réservant, d'ailleurs tous nos droits et actions quelconques contre ledit acquéreur. Fait à Bonlieu, les jour, mois et an que de l'autre part ». Signé : « F. Mauger, prieur ».

Cote :

H 475

Inventaire d'archives :

Description physique :

Registre. In-folio, 44 feuillets, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Creuse

Archives départementales de la Creuse