Document d'archives : Procès opposant Adolphe de Quinsonnas aux habitants de la commune de Chanay au sujet d'un droit d'usage dans les bois, pièces

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

title_label

Procès opposant Adolphe de Quinsonnas aux habitants de la commune de Chanay au sujet d'un droit d'usage dans les bois, pièces justificatives.

Contenu :

<p>Mémoire pour M. de Quinsonnas. Copie d'un acte de 1275 portant sur les bois de Dorches et assignation des habitants de Chanay devant le tribunal de Belley (1838). Enquête par l'Intendant Bouchu sur les communaux de Chanay et Lhôpital (1671, 1839). Copie de la vente de la terre de Chanay faite le 18 octobre 1791 par Jean-Philibert Constantin à Claude Lièvre, notaire à Lyon. Copie de l'acte de vente et d'inféodation de la terre et seigneurie de Dorche pour noble Gallois du Vignod, le 1er janvier 1584. Consultation donnée par le jurisconsulte Guerre.</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 254

Inventaire d'archives :

    • Procès opposant Adolphe de Quinsonnas aux habitants de la commune de Chanay au sujet d'un droit d'usage dans les bois, pièces justificatives.