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UNION EUROPEENNE : RELATIONS BILATERALES : IMPOTS ET TAXES Commerce électronique et fiscalité : état de la question pour l'Union européenne et les Etats-unis, préparation du réglement et de la directive communautaires du 7 mai 2002 relatifs aux impôts indirects DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE REGLEMENT, PROPOSITION DE DIRECTIVE, PROJET DE RAPPORT, TELEGRAMMES, DOCUMENTS JOINTS)

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