Document d'archives : SONDAGES ELECTORAUX
Elaboration du projet de loi modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à...

Institution de conservation :

Archives nationales

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SONDAGES ELECTORAUX
Elaboration du projet de loi modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion : textes, projets de texte, exposés des motifs, propositions de loi, dossiers de séance du Ministre les 23 janvier et 7 février 2002 (premières lectures du projet de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat) incluant le texte de ses interventions et le rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles par M. Patrice GELARD, sénateur, textes d'amendements, jurisprudence.

Identifiant de l'unité documentaire :

20040458/1-20040458/6 - 20040458/5

Organisation :