Document d'archives : Pièce de procédure entre Pierre François Devignières, sous fermier des rentes nobles de Dombes, et Thomas Bony, notaire,...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

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Pièce de procédure entre Pierre François Devignières, sous fermier des rentes nobles de Dombes, et Thomas Bony, notaire, concernant le paiement d'arrérages de cens mouvant de la directe du prince de Dombes, notamment sur une maison sise dans la franchise d'Ambérieux-en-Dombes

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 449

Inventaire d'archives :

    • Pièce de procédure entre Pierre François Devignières, sous fermier des rentes nobles de Dombes, et Thomas Bony, notaire, concernant le paiement d'arrérages de cens mouvant de la directe du prince de Dombes, notamment sur une...