Document d'archives : Titres pour la famille de Douglas, comte de Montréal

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

<p>Guerre de Trente ans. – Défense faite au gens de guerre de sortir de leur garnison (1629). Lettre de M. de Persy aux syndics de Montréal (1629). Nomination de M. de Persy au poste de gouverneur d'Annecy et des pays du Chablais et du Faucigny (1630). </p><p>Terre de Montréal. – Ordonnance de la Chambre des comptes de Bourgogne touchant l'hommage de la terre de Montréal par Joseph Marie d'Alinge, marquis de Coudrée (1700). Instance entre Jean-Claude Delilia, capitaine châtelain du comté de Montréal, contre Joseph Robin, médecin à Nantua, concernant les limites de juridiction de Montréal et Nantua (1701, 1702, 1723). Vente du comté de Montréal par Joseph Marie d'Alinge à Bernard de Budé, seigneur de Vérace, Ferney, Beauregard, capitaine lieutenant des Gardes-Suisses (1720). Rétablissement des fourches patibulaires et du droit de justice dans le comté en faveur de Bernard de Budé (1721). Reconnaissance des biens mouvants de la directe de Bernard de Budé (1722). Correspondance entre Bernard de Budé et M. Delilia, capitaine châtelain du comté (1742-1745). Lettre de Bernard de Budé à M. Thévenin, procureur au Parlement de Dijon (1754). Instance entre Joseph Bernard Delilia, avocat à la Cour, les syndics de Montréal, Jean-Baptiste Macon, Jean-Claude Besson, Charles Maynard, Jean-Claude Clavel, laboureurs de Montréal, Humbert Mermet, curé de Montréal et Claude Antoine Bondet, syndic récédé, concernant un immeuble menaçant ruine : méméoire (1769). Obligation par Claude Louis Forcrand, seigneur de Coiselet, demeurant à Groissiat, en faveur de Balthasar Delhorme, pâtissier rue du Bas d'Argent à Lyon ; l'obligation contient quittance en faveur du vicomte Douglas (1774, 1785). Lettres de Jean François Pierre Cécile Dudon, conseiller d'Etat et député de l'Ain à M. de Douglas, comte de Montréal (1823-1828). </p><p>Famille de Moyria, seigneur de Maillat. A noter : convention entre Joseph Marie de Moyria et Gaspard Cozon, élu en l'Election de Belley, concernant les biens de Charles Dubreuil à Balmay et Cerdon (1711), lettre concernant l'amodiation d'un pré nommé Messire Glaude (1770), règlement de succession entre François Abel de Moyria, Antoine Ennemond de Moyria, chanoines de l'église de Saint-Claude et Jean Joseph de Moyria, lieutenant colonel du régiment de la Marine (1783), arrêté de mise en liberté en faveurs des frères et soueurs Moiria (1795). </p><p>Famille de Moyria, seigneur de Volognat. A noter : lettre de F. de Moyria touchant une procédure relative à la contestation de biens appartenant au comte de Douglas (1772), lettre faisant état de la vente du tiers de la dîme de Charbillat par Marie Antoine de Moyria à un nommé Pommier (1773), lettre de remerciement à un nommé Barbe à Nantua touchant une affaire avec le comte Douglas (1789), lettres touchant la réquisition de fourrages (an V), état de biens situés à Cerdon, appartenant au baron de Volognat (s.d.). </p><p>Lettre de contrainte pour Louis Perrez contre Jean-Pierre de Grenaud : fragment (1731). </p><p>Commandement aux habitants de Dortan de s'acquitter d'une somme de 143 livres en faveur de Gaspard Gauthier, seigneur de Dortan (1736). </p><p>Etude démographique de Raymond Burgod sur les familles de Montréal entre 1687 et 1750 (2013).</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 387

Inventaire d'archives :