Document d'archives : Actes officiels

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

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Circulaires des procureurs des pays de Provence (1729) ; copie d'un arrêt du Conseil d'État du roi concédant à la communauté de Pertuis les îles et îlots de la Durance moyennant rente annuelle (10 août 1784).

Identifiant de l'unité documentaire :

E-dépôt Grambois AA 1

Inventaire d'archives :

Personne ou Organisation :

Type de document :

arrêt ; texte officiel