Document d'archives : Vins du Bugey, demande d'accession en VDQS et AOC par le syndicat des vins du Bugey.

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

<p>- Photographies des vignobles du Bugey (photocopies) </p><p>- Article de presse sur la naissance du syndicat de défense viticole du Bugey, sans date </p><p>- Etiquettes de vin (photocopies) </p><p>- Correspondance de R. Lafay à Gaston Charles, ingénieur agricole, 13 juin 1955 </p><p>- Correspondance du président de la fédération régionale des vins de qualité supérieure au président de la fédération nationale, 20 août 1955 </p><p>- Correspondance du président de la fédération nationale des vins de qualité supérieure au président du syndicat des vins du Bugey, 10 novembre 1955 </p><p>- Compte-rendu d'activités du syndicat des viticulteurs de l'Ain pour l'année 1956 </p><p>- Rapport d'activité du syndicat des viticulteurs du Bugey, 4 mars 1958 </p><p>- Rapport d'expertise sur les vins du Bugey, 15 juillet 1957 </p><p>- Journal Officiel du 13 juillet 1958 sur les conditions d'attribution du label " vins délimités de qualité supérieure " aux vins bénéficiant d'appellations d'origine </p><p>- Motifs de la demande d'extension de la délimitation V. D. Q. S. pour le département de l'Ain </p><p>- Rapport d'expertise sur le vin de Cerdon, 2 février 1962 </p><p>- Rapport d'expertise sur les vins du Bugey </p><p>- Délimitation de l'aire de production des V. D. Q. S. du Bugey, session des 13 et 14 février 1963 </p><p>- Correspondance du président de la fédération régionale des vins de qualité supérieure au délégué viticole, 1963 </p><p>- Journal officiel du 10 octobre 1963 </p><p>- Statuts du syndicat régional des vins du Bugey, 22 décembre 1966 </p><p>- Journal officiel du 19 juillet 1972 </p><p>- Arrêté paru au Journal Officiel du 3 octobre 1984 fixant les caractéristiques qualitatives des appellations d'origine " Vin délimité de qualité supérieure " Vins du Bugey, Roussette du Bugey, etc. </p><p>- Rapport de la commission nationale d'enquête accession AOC de l'INAO du 26 mars 2002 </p><p>- Rapport d'expertise sur les vins du Bugey, 12 février 1965 </p><p>- Conditions d'attribution du label V. D. Q. S. aux vins du Bugey, 27 septembre 1963 </p><p>- Demande de subvention pour le syndicat de défense viticole du Bugey, 5 janvier 1967 </p><p>- Correspondance du président du syndicat de défense viticole du Bugey au président de la fédération régionale des vins à Chambéry, 22 avril 1967 </p><p>- Etiquettes de vin (photocopies) </p><p>- Réunion du conseil d'administration du syndicat viticole du 19 février 1969 </p><p>- Extension territoriale de la zone classée V. D. Q. S., octobre 1970 </p><p>- Règlement complémentaire des commissions de dégustation, 1969 </p><p>- Résultats d'analyse de la Roussette de Seyssel par le laboratoire municipal et départemental d'analyses chimiques, 21 mars 1961 </p><p>- Correspondance de Michel Cointat, Ministre de l'Agriculture, à Marcel Anthonioz, secrétaire d'Etat au Tourisme, 12 mai 1972 </p><p>- Projet d'arrêté concernant les vins du Bugey Cru Cerdon complétant l'arrêté paru au JO du 19 juillet 1972 </p><p>- Révision pour adaptation des décrets réglementaires des appellations d'origine, 19 décembre 1978 </p><p>- Demande concernant la mention " Méthode ancestrale ", août 1987 </p><p>- Correspondance du syndicat de défense viticole du Bugey au président du comité régional de l'INAO, 16 juillet 1987. </p><p>- Etiquettes de vin et photographies (photocopies) </p><p>- INAO : situation des dossiers de candidatures de D. D. Q. S. au classement en AOC, 27 janvier 1989 </p><p>- Correspondance du syndicat des vins du Bugey au président de l'INAO, 3 mars 1989. </p><p>- Correspondance du syndicat des vins du Bugey, 2 juin 1989 </p><p>- Nomination d'une commission d'enquête au sujet des conditions de production du V. D. Q. S. Vin du Bugey, 28 juin 1989. </p><p>- INAO : résumé des décisions prises, 7 juin 1989 </p><p>- Extrait du procès-verbal du conseil d'administration et de l'assemblée générale du 14 mai 1990 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey pour la demande d'accession à l'AOC Vin du Bugey, 20 décembre 1990. </p><p>- Réunion des présidents de syndicats de défense des appellations d'origine V. D. Q. S., 20 juillet 1990 </p><p>- Réunion des viticulteurs producteurs de Cerdon " Méthode ancestrale ", 7 aout 1990 </p><p>- Correspondance du syndicat des vins du Bugey, 20 septembre 1990 </p><p>- INAO : rapport de modification de certaines conditions de production des AOVDQS du Bugey, 31 août 1990 </p><p>- Correspondance du syndicat des vins du Bugey au sujet du rapport des experts de l'INAO, 4 janvier 1991 </p><p>- Correspondance du syndicat des vins du Bugey, 16 octobre 1992 </p><p>- Correspondance du syndicat des vins du Bugey, 19 février 1993 </p><p>- Correspondance de la fédération nationale des appellations d'origine V. D. Q. S. à Mme Bienayme, 1er septembre 1993 </p><p>- Article du Progrès de l'Ain du vendredi 14 avril 1994 " en attendant l'A. O. C. " </p><p>- Commission nationale A. O. C. /V. D. Q. S. dans le Bugey, 28 octobre 1994 </p><p>- Accession à l'appellation d'origine contrôlée, novembre 1994 </p><p>- Rapport sur la révision des textes de l'appellation Vin du Bugey, présenté au Conseil d'administration le 10 juillet 1995 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 25 octobre 1995 </p><p>- Note sur les dernières propositions du syndicat des vins du Bugey </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 19 février 1996 </p><p>- Menu pour des noces d'or célébrées à Belley le 17 janvier 1898 </p><p>- Rapport syndicat des vins du Bugey : la viticulture bugiste : état des lieux, problèmes et perspectives, octobre 1996 </p><p>- La vigne dans le Bugey, par Gabrielle et Louis Trénard </p><p>- Commission nationale A. O. C. /V. D. Q. S., compte rendu de la réunion dans le vignoble du Bugey, 10 juillet 1997 </p><p>- Commission nationale A. O. C. /V. D. Q. S., compte rendu de la réunion dans le vignoble du Bugey, 4 et 5 mars 1998 </p><p>- Compte rendu de la réunion à Belley le 23 février 1999 </p><p>- Compte-rendu des conseils d'administration de 1998 à 2000 concernant les visites des commissions pour le passage en AOC </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey au président de la commission INAO, 8 juillet 1998 </p><p>- Rapport sur l'accession par le syndicat des vins du Bugey, 29 mars 1999 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 18 février 2000 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 16 novembre 1996 </p><p>- Tableau présenté par le syndicat des vins du Bugey portant sur l'évolution du nombre des adhérents, celle des surfaces et celle de la production </p><p>- Déroulement de la journée du mardi 21 novembre 2000 </p><p>- INAO : relevé de décisions de la commission accession, 30 novembre 2000 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Tourmeau, 6 février 2001 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 22 mars 2001 </p><p>- Compte-rendu des actions techniques </p><p>- Article de l'Ain agricole du 8 février 2002 " l'appellation doit rester un patrimoine national " </p><p>- Propositions pour un nouveau décret, 2001 </p><p>- INAO : relevé de décisions, 30 novembre 2000 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 12 novembre 2001 </p><p>- Rapport de la commission d'enquête A. O. V. D. Q. S. et Roussette du Bugey, 27 mars 2002 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Tourmeau, août 2002 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey au président de la commission Bousquet, 27 août 2002 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Tourmeau, 31 octobre 2002 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 7 novembre 2002 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Tourmeau, 18 novembre 2002 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Tourmeau, 6 février 2003 </p><p>- INAO : A. O. V. D. Q. S. vins du Bugey et roussette du Bugey, rapport de la commission d'enquête, 26 et 27 février 2003 </p><p>- Projet d'arrêté modificatif A. O. V. D. Q. S. et Roussette du Bugey </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Tourmeau, 19 mars 2003 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à Mme Richer, 2 juin 2003 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, sans date </p><p>- INAO : proposition de structure du décret, 4 mai 2004 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 26 juillet 2004 </p><p>- Compte rendu de réunion du 11 août 2004 </p><p>- Présentation du dossier d'accession A. O. V. D. Q. S. A. O. C. des vins du Bugey </p><p>- Arrêté du 13 janvier 2004 (Journal Officiel du 18 mars 2004) </p><p>- Contexte du dossier de demande d'accession en A. O. C., 12 mai 2005 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. René Renou, président du Comité national vins et eaux de vie, 23 mai 2005 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. René Renou, président du Comité national vins et eaux de vie, 21 juin 2005 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à Mme Richer, 6 septembre 2003 </p><p>- INAO : relevé de décisions, 15 juin 2006 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 13 juillet 2006 </p><p>- Extrait du projet d'ordonnance, 2006 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à M. Bousquet, octobre 2006 </p><p>- Bilan de 3 années d'expérimentation (assemblage Gamay-Pinot) </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à l'INAO, 13 novembre 2006 </p><p>- Organigramme du SDVB </p><p>- Correspondance d'Etienne Blanc, député de l'Ain à Jacques Duport, président du syndicat des vins du Bugey, 1er février 2007 </p><p>- Correspondance du ministre de l'Agriculture et de la Pêche à Etienne Blanc, 17 janvier 2007 </p><p>- Correspondance de l'INAO, 2007 </p><p>- INAO : conseil des agréments et contrôles, 11 décembre 2007 </p><p>- Commission d'enquête accession A. O. C. Bugey, programme de visite, 8-9 juillet 2008 </p><p>- Vignoble du Bugey : objectif A. O. C. </p><p>- INAO : A. O. V. D. Q. S. vins du Bugey et roussette du Bugey, rapport de la commission d'enquête, 28 mai 2009 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 25 novembre 2008 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à l'INAO, 29 janvier 2009 </p><p>- Correspondance de l'INAO au président du syndicat des vins du Bugey, 18 mars 2009 </p><p>- Décision de l'INAO reconnaissant le syndicat des vins du Bugey en tant qu'organisme de défense pour les appellations d'origine du Bugey, 18 mars 2009 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à l'INAO, 12 mai 2009 </p><p>- INAO : A. O. V. D. Q. S. vins du Bugey et roussette du Bugey, rapport final de la commission d'enquête, 28 mai 2009 </p><p>- INAO : relevé de décisions, 23 juin 2009 </p><p>- Communiqué de presse du syndicat des vins du Bugey, 28 mai 2009 </p><p>- Communiqué de presse de l'INAO, 29 mai 2009 </p><p>- Correspondance du président du syndicat des vins du Bugey à Etienne Blanc, député de l'Ain, 2 juillet 2009 </p><p>- Journal officiel du 23 octobre 2009 </p><p>- Article du Progrès du samedi 30 mai 2009 " AOC : les vins du Bugey enfin reconnus " </p><p>- Article du Dauphiné Libéré du 1er juin 2009 : " les vins du Bugey : enfin AOC ! ".</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

200 J 293

Inventaire d'archives :