Document d'archives : Sous-série H/3 : Université de Paris et collèges.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

, par C. Bouzinhac, maître ès lettres, sous la direction de Brigitte Schmauch, conservateur en chef aux Archives nationales (édition mars 2012)Présentation de la sous-série H/3 d'après le Répertoire numérique de la sous-série H/3
L'historique des fonds qui constituent aujourd'hui la sous-série H/3 a été retracé par Jean-Paul Laurent dans l', p. 126 et 127. Nous en reprenons ici le texte :État général des fonds des Archives nationales
« Les documents réunis dans la sous-série H/3 sont essentiellement de trois sortes : des comptes, des pièces de comptabilité mêlées souvent de correspondances, de rapports, de renseignements relatifs aux finances, à l'administration et au personnel des établissements, enfin des titres de rente. La plupart de ces documents appartiennent au XVIIIe siècle, voire au XVIIe. Les comptes, le cas échéant, et certains titres de rente remontent parfois au XVe siècle ou même au XIVe siècle.
Ces documents proviennent du séquestre des biens des corporations qui avaient été supprimées par la loi du 18 août 1792. Les papiers des collèges et de l'Université ne sont cependant pas parvenus d'un bloc aux Archives nationales. Les uns, avec les titres de propriété des établissements supprimés, furent dirigés par les agents du bureau de triage des titres vers le dépôt domanial du Louvre, d'autres furent concentrés dans le dépôt du département de la Seine à l'Hôtel de ville de Paris, d'autres enfin, restés sous scellés jusqu'en 1798, furent ensuite remis aux mains de l'administrateur comptable du collège Égalité, ancien collège Louis-le-Grand, futur Prytanée français.
C'est sans doute après l'éclatement du Prytanée en plusieurs établissements qu'une bonne partie de ce dernier groupe, accru de documents administratifs et comptables élaborés depuis 1792, conflua en 1806 dans l'énorme dépôt constitué à l'Hôtel de ville. Avec beaucoup d'autres archives, notamment celles du clergé régulier et séculier et des fabriques paroissiales, ces papiers des anciens collèges furent réclamés par le garde général Daunou qui, en 1809, obtint satisfaction sur ce point du préfet de la Seine, et ils vinrent rejoindre les fonds domaniaux à l'hôtel de Soubise ».
En 1809 fut adopté le cadre de classement des Archives nationales qui répartissait les documents entre les sections législative, administrative, historique, domaniale et judiciaire. Si les papiers domaniaux des collèges et des universités versés au dépôt du Louvre lors de la Révolution demeurèrent dans la série S de la section domaniale, consacrée aux « bien ci-devant ecclésiastiques », la plupart des comptes et des pièces de comptabilité récupérés à l'Hôtel de ville furent intégrés aux fonds de la section administrative et trouvèrent place dans la série H, initialement consacrée aux «Administrations locales». Ils ne furent eneffet pas séparés des archives de la municipalité parisienne également récupérées à l'Hôtel de ville et dont la présence en série H était beaucoup plus naturelle. Dès 1817, la série H était ainsi caractérisée : « papiers des pays d'État, des assemblées provinciales, de l'organisation des corps administratifs, de la ville de Paris, de la maison du prince de Conti, et du collège de Louis-le-Grand (AB/XIV/1, 3)
La cotation actuelle - et sans doute la physionomie générale de la sous-série - était en place dès 1819. Un manuscrit « des matières de la section administrative au 24 juillet 1819 » note en effet sous les cotes H//2388 à H//2900 « Cinq cent treize articles concernant l'administration et la comptabilité des collèges ».Etat sommaire
Cette cotation ne devait plus pouvoir être modifiée. Les documents sur l'Université et les collèges étaient en effet déjà suivis, au sein de la série H, des dossiers du Bureau des péages, dont l'État sommaire de 1819 explique ainsi la présence : « La lettre H étant devenue successivement le point de réunion de matières diverses, on a cru devoir y placer 352 articles concernant les péages (H//2901 à H//3252) ». Aussi, lorsque, quelques années plus tard, la série H vint encore s'accroître des pièces de comptabilité des établissements religieux, extraits de la série S après 1821, et dont le sort était resté en suspens jusqu'à ce que Michelet, chef de la section historique, les eût revendiquées pour sa section, ces pièces, pourtant très proches par leur nature de la comptabilité des collèges, ne purent en être rapprochées. Arthur de Boislisle le déplorait à juste titre dans un rapport du 17 juin 1869, adressé au chef de la section administrative : « il eût été naturel de placer immédiatement après [les cartons ou registres qui contiennent la comptabilité de l'Université et des collèges] la comptabilité des établissements religieux ; cependant on a inséré entre deux le fonds intitulé ».Péages
Les articles divers de la série H avaient ainsi été cotés en continu. Lorsqu'on décida d'organiser la série en sous-séries respectivement numérotées H/1, H/2, H.3 ., cette cotation continue ne fut pas modifiée pour autant. Les articles de la sous-série H/3 sont ainsi numérotés de H/.2388 à H//2900.etc
L'Université et les collèges de Paris : rappel historique
Née de l'école cathédrale, l'université de Paris s'est constituée dans la première moitié du XIIIe siècle, contre l'autorité de l'évêque et grâce à l'intervention de la papauté, comme corporation des maîtres et des étudiants, douée de personnalité morale, détentrice de privilèges et d'un sceau. Les étudiants affluant à Paris et éprouvant quelque difficulté pour se loger, des collèges sont fondés pour les accueillir dont le premier est la Sorbonne en 1257 destinée spécialement à l'hébergement des maîtres et étudiants en théologie et dont le destin tendra à se confondre avec celui de la faculté de théologie. De simples pensions au départ -les cours avaient alors lieu en plein air- les collèges deviendront par la suite de vrais établissements d'enseignement. Des bourses dues souvent à l'initiative privée permettaient aux étudiants les plus pauvres d'assumer leur entretien.
Commençant leurs études à la faculté des Arts où était dispensé une sorte d'enseignement secondaire, les écoliers étaient alors regroupés selon leur origine en quatre Nations, France, Normandie, Picardie, Angleterre, qui deviendra Allemagne au XVe siècle, pourvues chacune d'un procureur élu chargé de défendre ses intérêts et au sein desquelles s'organisa un service de messageries leur permettant de correspondre avec leur famille. Ils pouvaient ensuite aborder les études supérieures dans les facultés de médecine, décret (ou droit), ou théologie, la plus prestigieuse.
Cet ordre fut un peu bousculé, à partir du XVIe siècle par la création d'autres établissements d'enseignement, notamment le collège de Clermont où s'installèrent les Jésuites en 1563, déclaré en 1682 de fondation royale par Louis XIV et rebaptisé alors collège Louis-le-Grand. Dispensant un enseignement de qualité à plusieurs catégories d'élèves, étudiants scholastiques (généralement futurs jésuites), boursiers, pensionnaires, externes (reçus gratuitement), « jeunes de langue » destinés à l'étude des langues orientales, alors que les anciens collèges connaissaient pour la plupart une décadence certaine, cet établissement fut sans cesse en butte à l'hostilité de l'université et du parlement de Paris.
En 1763, les Jésuites furent expulsés de France. Le collège Louis-le-Grand devint alors le siège de l'université, qui n'avait pas jusque-là de domicile fixe, et accueillit parallèlement en son sein les boursiers de vingt-huit petits collèges dont la réunion fut prononcée par les lettres patentes du 21 novembre 1763 : collèges d'Arras, Autun, Bayeux, Beauvais (ou Dormans), Boissy, des Bons-Enfants, de Bourgogne, Cambrai, des Cholets, de Cornouaille, Dainville, des Dix-Huit (ou de Notre-Dame), Fortet, Hubant (ou de l'Ave-Maria), de Justice, Laon, du Mans, de Maître Gervais, Mignon (ou Grandmont), de Narbonne, Presles, Reims, Sainte-Barbe, Saint-Michel, de Seez, Tours, Tréguier, du Trésorier. Il ne subsistait plus alors à Paris, en plus du collège Louis-le-Grand, que neufcollèges dits de plein exercice dispensant encore un enseignement : collèges du Cardinal Lemoine, des Grassins, d'Harcourt, de La Marche, Lisieux, Montaigu, Navarre, du Plessis et des Quatre-Nations (fondé par Mazarin).
La Révolution qui avait déjà bien ébranlé les universités par diverses mesures comme la sécularisation des biens du clergé ou la destruction des corporations prononça leur suppression ainsi que celle des collèges de plein exercice par le décret du 15 mars 1793 ; le décret du 8 mars précédent avait ordonné la mise en vente de leurs biens.
Le collège Louis-le-Grand, dont la nation décida d'assumer les charges poursuivit cependant une existence difficile sous le nom (à partir de la fin de 1792) de collège de l'Égalité. Ayant récupéré en 1793 les fondations de bourses des autres collèges de plein exercice qui avaient cessé tout enseignement en 1792, il devint en 1797 l'Institut central des boursiers qui regroupait donc ce qui restait des quarante collèges parisiens d'Ancien régime. Une partie seulement des élèves étaient instruits à l'intérieur de l'établissement, les plus avancés fréquentant l'école centrale du Panthéon (pour quelques-uns seulement celle des Quatre-Nations). Cet Institut central des Boursiers devint le 13 thermidor an VI [31 juillet 1798] le Prytanée français, lui-même subdivisé en 1800 en quatre établissements implantés à Paris (devenu en 1802 lycée impérial), Fontainebleau (future école militaire de Saint-Cyr), Versailles et Saint-Germain.
Composition de la sous-série H/3 :
La plus grande partie des documents provenant des anciens établissements cités brièvement ci-dessus et des fondations correspondantes conservés dans la sous-série H/3 est constituée de comptes accompagnés de pièces justificatives (factures d'ouvrages notamment), bordereaux de comptes, correspondance administrative. On y trouve également d'anciens titres de rentes et d'assez nombreux documents relatifs aux bourses et boursiers (provisions de bourses, extraits d'actes de baptême). Les plus anciens documents sont des titres de rentes remontant au XIVe siècle et les plus récents datent du début du XIXe siècle.
Comme on l'a déjà indiqué, les documents de la sous-série H/3 ont été cotés à la suite de ceux des sous-séries H/1 et H/2, soit de H//2388 à H//2900. Malheureusement, cette cotation n'a pas été précédée d'un véritable classement, en sorte que des documents qui devraient, en bonne logique, être placés à la suite les uns des autres, se retrouvent séparés. Afin de remédier à cet inconvénient, et d'offrir au lecteur un instrument de travail qui lui permette de comprendre l'organisation générale de la sous-série, Frédéric Soehnée avait établi, vers 1900, un bref répertoire méthodique, destiné à compléter le répertoire numérique (dans l'ordre des cotes) dressé en 1878 par Théodore Gorré et Robert de Lasteyrie, et que Soehnée et Auguste Coulon complétèrent également. C'est du plan de ce répertoire méthodique que Jean-Paul Laurent s'est inspiré pour présenter un tableau général de la sous-série dans l'. La disposition alors adoptée a été conservée dans le présent répertoire méthodique.État général des fonds des Archives nationales
On trouvera donc successivement présentés ici les documents provenant des institutions ou établissements suivants : l'université de Paris et les nations de la faculté des Arts, la Sorbonne, collège de statut particulier puisque son sort fut étroitement lié à celui de la faculté de théologie, la faculté de Médecine, le collège de l'Égalité puis Prytanée français, seul établissement survivant dans la tourmente révolutionnaire, enfin les collèges, petits collèges et collèges de plein exercice ainsi que deux collèges de fondation particulière échappant à la tutelle de l'Université (collège des Écossais, des Irlandais et des Anglais et collège des Irlandais ou Lombards) et le Prytanée de La Flèche (Sarthe), dans l'ordre alphabétique des noms.
De 1764 jusqu'à 1792 environ, les petits collèges réunis au collège Louis-le Grand (et leurs fondations) conservèrent chacun des comptes particuliers qui étaient soumis chaque année à la vérification d'un des membre du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand et des collèges réunis ; ils figurent donc sous la rubrique réservée à chaque collège (l'astérisque qui figure dans le répertoire à la suite du nom de ces collèges permet de les distinguer des collèges de plein exercice en activité jusqu'en 1792-1793). Les comptes généraux des collèges réunis pour cette même période sont à rechercher sous la rubrique réservée au collège Louis-le-Grand et pour la suite dans les papiers du collège de l'Égalité et du Prytanée français. Cette dernière institution, rappelons-le, tendit à regrouper tous les établissements parisiens d'Ancien régime ; il absorba même les revenus de l'ancienne université de Louvain, de la maison de Saint-Cyr et du collège de La Flèche. Ces documents ne se réduisent pas à des registres comportant d'austères listes de chiffres. Ils constituent une source importante pour l'étude des plus anciens établissements d'enseignement parisiens, apportant des informations de première main sur leurs revenus ou moyens d'existence, leur cadre et mode de vie, les populations étudiantes, le personnel enseignant et administratif. La vie intellectuelle n'est pas absente puisqu'elle apparaît dans des mémoires, textes réglementant la vie des établissements, descriptions de bibliothèques, correspondances, etc. L'histoire de l'art peut également trouver ici des informations en matière de bâtiments (voir par exemple pour la chapelle de la Sorbonne ou celle du collège de Beauvais).

Identifiant de l'unité documentaire :

H//2388-H//2900