Document d'archives : Collection de notes, correspondances, documents et travaux parlementaires, publications, coupures de presse, comptes rendus de...

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Archives nationales

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Collection de notes, correspondances, documents et travaux parlementaires, publications, coupures de presse, comptes rendus de réunions, statuts concernant le projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours (S.D.I.S.), examen du projet de loi par le Conseil national de la Fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) projet de décret portant diverses dispositions modifiant la situation des sapeurs pompiers professionnels, avis d'associations et personnes morales : A.P.C.G.(Association des présidents des conseils généraux), A.M.F.(Association des maires de France), syndicats, tableau comparatif des rédactions proposées, études sur la situation des sapeurs pompiers, statut des sapeurs pompiers professionnels, organisation des S.D.I.S. s'opposant au projet de loi, avis du conseil d'Etat, livre blanc relatif à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires. 1985-1995.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950323/1-19950323/3 - 19950323/2

Personne :