Document d'archives : AERODROMES ...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

AERODROMES

Contenu :

- Dossiers (répertoriés par numéros d'ordre - liste alphabétique jointe) - des affaires soumises au C.S.I.N.A. (Conseil Supérieur de l'Infrastructure et de la Navigation Aérienne) entre 1964-1965 et 1981 sur les thèmes suivants :
- Servitudes aéronautiques de dégagement ;
- Avant projet de plan de masse ;
- Affectations
- Ouverture de la circulation aérienne publique

Identifiant de l'unité documentaire :

19840363/60-19840363/82

Fonctions :