Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, mars - décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontineavec extraits baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXIII/636 - MC/ET/XXIII/744, MC/RE/XXIII/8 - MC/ET/XXIII/742

Type de document :