Document d'archives : Commissions de remembrement, réunions (procès-verbaux et pièces annexes dont réclamations). Communes de Fouillouse, Pelleautier,...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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Commissions de remembrement, réunions (procès-verbaux et pièces annexes dont réclamations). Communes de Fouillouse, Pelleautier, Les Costes, Prunières, Saint-Léger-les-Mélèzes, Arvieux, Saint-André-d'Embrun, Rambaud, Ristolas, Châteauroux-les-Alpes, Saléon.

Identifiant de l'unité documentaire :

1249 W 167