Document d'archives : Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Dossier de travail : transports exceptionnels routiers...

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Archives nationales

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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Dossier de travail : transports exceptionnels routiers (escortes de police), fiches D.L.P.A.J., notes Préfecture de police, notes concernant la gestion et la formation du personnel, action sociale, programme quinquennal, rapport d'étape, projet BORDRY, exposé des motifs, structure des corps et des carrières, note de présentation, éléments indiciaires, gestions des personnels de la P.N., transposition du protocole DURAFOUR aux fonctionnaires des services actifs de la police, budgets territoriaux de la police, gestion déconcentrée des services de police en 1994 (circulaire relative à l'élaboration des budgets globaux), dossier de réunion des préfets sur le thème de la police : acropol, renforcement de la présence policière, lutte contre les petites et moyennes délinquances, plans départementaux de sécurité, sûretés départementales, réorganisation de la sécurité publique, mesures comptables et budgétaires, soirées "Rave," lutte contre l'immigration irrégulière, compte rendu de réunion interministérielle, fiches de suivi d'affaires. 1993-1994.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950323/1-19950323/3 - 19950323/3

Personne :