Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Bureau des Temps...

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Bureau des Temps Elémentaires" à Paris.
Date de saisine : 12/06/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 15/06/1976

Cote :

Affaire n° 317700
Archives nationales