Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1562, 2 avril - 1563, mars

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Table à la fin de huit constitutions des rentes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XX/35 - MC/ET/XX/83 - MC/ET/XX/56

Description physique :

Importance matérielle :
registre

Type de document :

constitution de rente