Document d'archives : 15 février - 17 avril 1792 .

Institution de conservation :

Archives départementales du Maine-et-Loire

Identifiant de l'unité documentaire :

83 L 13

Observations :

Notes
(2) Ces dossiers regroupent tous les actes produits pendant la procédure mais aussi les minutes des jugements du Tribunal criminel puis celles des arrêts de la Cour de justice criminelle.