Document d'archives : * : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Aquitaine (Pays basque) : schéma d'aménagement...

Date : 1974 - 1974

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Title:

* : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Aquitaine (Pays basque) : schéma d'aménagement

Contenu :

RELEVE DE DECISIONS

COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Références : Documentation 3,7251

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1960-...

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