Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Rambouillet...

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Title:

Bureau de l'Enregistrement de Rambouillet

Contenu :

Les particularités des volumes de ce bureau sont nombreuses dont un type de registre unique pour tout le fonds de l'Enregistrement,
- D'abord, la réforme de novembre 1824, qui enlève à la table des vendeurs la primauté des informations au profit de la table des acquéreurs, est. sensible ici puisque les volumes 9 Q 3743 pour les vendeurs et 9 Q 3752 pour les acquéreurs reprennent à 1 la numérotation des séries, au 1er janvier 1825. C'est une manifestation du changement d'organisation dans le bureau.
- La nouvelle numérotation du registre des déclarations de mutations par décès du 1er août 1898 (9 Q 3845) est attendue puisqu'il s'agit des nouveaux " formulaires de déclarations ", reliés dans un type de volume différent, d'après la loi du 6 décembre 1897 et son décret d'application du 10 janvier 1898.
- La réelle originalité, c'est un registre, d'un type unique, accompagnant des feuilles volantes. Ce genre de volume a dû être tenu par chaque bureau mais versé seulement par celui de Rambouillet et sa commodité est évidente :
le registre des notices des renvois du bureau de Rambouillet aux bureaux étrangers (Seine-et-Oise et autres départements) (9 Q 4306) sert de guide entre 1835 et 1857 aux renvois en eux-mêmes (9 Q 4307-4310). " Ces liasses de renvois permettent de connaître l'extension, hors de la circonscription d'un bureau, de la fortune mobilière d'un contribuable domicilié dans le ressort du bureau. Elles complètent les registres de formalités pour mener une étude sur la fortune des individus ou des familles. " (A. CHANSON, directeur général des Archives de France, circulaire du 23 juin 1966). En voici le fonctionnement : l'enregistrement, à Rambouillet, d'actes passés dans d'autres bureaux se fait à l'aide de feuilles de renvois ou relevés d'enregistrement. Les accusés-réception, faits par d'autres bureaux pour des actes passés à Rambouillet mais de leurs ressorts, s'effectuent sur des certificats de consignation d'articles d'amendes et de frais de justice. L'un ou l'autre type de renvois est inscrit sur feuilles volantes, cousues grossièrement ensemble, mois par mois entre 1830 et 1871, avec toutefois des lacunes.
- Le fichier manuel, seul accès aux répertoires des enregistrements et déclarations, tenus, réglementairement, depuis décembre 1865, n'est hélas ni versé ni conservé par le centre des impôts de Rambouillet.

Identifiant de l'unité documentaire :

9 Q 3735-4342, 7671-7683

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Rambouillet était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines de l'Ancien Régime devenu bureau de l'Enregistrement en 1791. Il est étonnamment stable jusqu'au chamboulement des bureaux à l'automne 1810, celui de Rambouillet s'allège de quelques communes qui dépendaient du canton de Chevreuse depuis 1801. Du côté du canton de Rochefort, devenu celui de Dourdan sud en 1802, il faut aussi attendre 1810 pour rétrocéder quatre communes au bureau de Dourdan.
Le bureau de Rambouillet coïncide avec son canton.
En 1885, ce bureau se dote de deux administrations distinctes, le bureau des Actes civils et Successions d'une part, celui des Actes judiciaires et Domaine d'autre part, suivant en cela les initiatives des bureaux de Mantes et Saint-Germain dix ans plus tôt.
Actuellement, Rambouillet est l'une des six recettes principales des impôts des Yvelines, nouveaux centres de l'Enregistrement.