Document d'archives : . Annexes 8 et 10 de la Convention du 1 janvier 1990. Application ; principes généraux ; analyse :

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20000271/1-20000271/2 - 20000271/2 - Intermittents du Spectacle ; remise en cause du régime d'assurance chômage ; conflit : . Annexes 8 et 10 de la Convention du 1 janvier 1990. Application ; principes généraux ; analyse :